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Lunch-séminaire: Actualités en matière de pensions complémentaires

Date
Thursday 20th June, 2019
Time
12.00 pm
Location
Lydian
Avenue du Port 86C - b113
1000 Bruxelles

L’objectif de ce lunch-séminaire est, durant une session d’une heure et demi, de vous remettre complètement à jour en ce qui concerne les pensions complémentaires. A cet égard, nous vous donnerons un aperçu des initiatives législatives les plus récentes en matière de pensions complémentaires ainsi qu’un aperçu des quelques décisions judiciaires marquantes relatives aux pensions complémentaires. Ainsi, nous identifierons clairement quelles sont les conséquences concrètes pour les employeurs, les institutions de pension et les travailleurs. 

Durant le sprint final du gouvernement Michel I, il y a en effet eu de nombreuses mesures qui ont été concrétisées en matière de pensions complémentaires. Nous aborderons notamment les nouveautés suivantes et nous vous les exposerons de manière concise :

  • La pension libre complémentaire pour travailleurs salariés et la convention de pension pour les indépendants personnes physiques.
  • Les modifications de la LPC concernant les engagements de pension publics.
  • Les modifications relatives à l’imposition finale de 10% du capital de pension complémentaire.
  • La transposition de la Directive Portability et de la Directive IORP II.
  • L’impact de la règlementation RGPD.

Les cours et tribunaux se sont également prononcés plusieurs fois sur des litiges en matière de pensions complémentaires. Nous aborderons les décisions les plus récentes qui sont pertinentes pour la manière dont les employeurs doivent veiller à l’application et l’exécution correctes de leurs engagements de pension. A cet égard, nous aborderons notamment les cas suivants : 

  • La nécessité de fournir la preuve du respect correct des obligations d’information (est-ce que l’employeur doit aujourd’hui effectivement envoyer la fiche de sortie par courrier recommandé ?).
  • La nécessité de fournir la preuve qu’il a été demandé à l’institution de pension de correctement adapter l’engagement de pension conformément aux CCT conclues au sein de l’entreprise (l’importance de la communication entre l’employeur et l’assureur).
  • Les obligations dans le chef de l’employeur lorsque l’institution de pension ne s’acquitte pas de ses obligations (le cas Apra Leven).
  • À partir de quand est-ce qu’un employeur peut être assuré qu’un ex-travailleur ne peut plus introduire une demande relative à sa pension complémentaire (complexité de la prescription) ?

Ce lunch-séminaire se déroulera en néerlandais en nos bureaux à Bruxelles, à Tour & Taxis.

Cette session aura lieu le 20 juin 2019. Inscrivez-vous gratuitement en ligne jusqu'au 15 juin 2019.

Nous nous réjouissons de vous accueillir lors de notre lunch-séminaire !

Programme:

  • Accueil et sandwiches: 12h00
  • Session et questions: 12h30
  • Fin: 14h15

Afin de garantir une bonne organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en cas d’empêchement après inscription au +32 2 787 90 77 ou par e-mail à l’adresse marketing@lydian.be

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