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Lunch-séminaire client - Comment protéger vos secrets d’affaires ? Quels sont les nouveaux moyens d'action à votre disposition?

Date
Tuesday 18th September, 2018
Time
12.00 pm
Location
Tour & Taxis
Avenue du Port 86c b113
1000 Bruxelles

Depuis le 19 juillet 2018, la Belgique dispose d’un nouvel arsenal en matière de protection des secrets d’affaires. En effet, ce jour-là, le parlement a adopté la loi relative à la protection des secrets d'affaires et a ainsi transposé la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016.

Dorénavant, nous disposons d’une définition claire de ce que l’on entend par secret d’affaires. En outre, en cas d’obtention, utilisation ou divulgation illicite de secrets d’affaires, de nouvelles actions sont possibles au civil à l’instar de ce qui existe déjà en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.  

Toutefois, si ces nouvelles dispositions sont bien utiles à titre défensif pour les entreprises, il convient de ne pas oublier le volet préventif et d’essayer de se prémunir au mieux de toute obtention, utilisation ou divulgation illicite de secrets d’affaires.

Lors du lunch séminaire du 18 septembre 2018, nous examinerons d’un point de vue pratique les mesures préventives et répressives qu’une entreprise peut mettre en place en vue de protéger ses secrets d’affaires.

Les questions suivantes seront notamment abordées:

  • Qu’entend-on par secrets d’affaires?
  • Quelles clauses dois-je insérer dans les contrats avec mes prestataires de services/ employés?
  • Comment puis-je démontrer qu’un (ancien) prestataire/employé utilise ou viole mes secrets d’affaires?
  • Quelles actions dois-je entreprendre pour empêcher un (ancien) prestataire/employé de continuer à utiliser ou violer mes secrets d’affaires?

Ce lunch-séminaire se déroulera en français et néerlandais. Les slides seront en anglais.

Inscrivez-vous gratuitement pour cette session jusqu'au 13 septembre 2018.

Nous espérons vous y voir nombreux!

Programme:

  • Accueil et sandwiches: 12h00
  • Début des présentations: 12h30
  • Fin: 14h15

Afin de garantir une bonne organisation, nous vous remercions de nous prévenir en cas d'empêchement +32 2 787 90 15 ou par mail valerie.thiebaut@lydian.be. N'hésitez pas à transférer cette invitation à vos collègues qui seraient intéressés.