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Lunch-séminaire 'IP contracts: how to enhance your IP through license, transfer and pledge agreements'

Date
Tuesday 27th February, 2018
Time
12.00 pm
Location
Lydian
Tour & Taxis
Avenue du Port 86C b113
1000 Bruxelles

La propriété immatérielle et plus particulièrement la propriété intellectuelle d'une entreprise a indéniablement une valeur économique, qui peut servir de monnaie d'échange dans le cadre de relations commerciales.

En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous avez en effet le choix (i) de l’exploiter directement de manière exclusive, (ii) de l'exploiter via des partenariats avec un ou plusieurs tiers moyennant une contrepartie le plus souvent financière et la signature, par exemple, d’un contrat de licence, ou (iii) de la valoriser en la cédant ou en constituant un contrat de gage en fonction de votre stratégie, de l’ampleur des droits dont vous disposez ou de vos besoins.

De tels accords peuvent s'avérer intéressants afin d'attaquer de nouveaux marchés, de coopérer en vue du développement d'un produit innovant commun, de disposer de fonds pour de nouveaux projets ou de la recherche et du développement...

De nombreuses questions se posent au moment de concrétiser dans un écrits de tel accords :

  • Existe-t-il un cadre légal à respecter ?
  • Comment s'assurer de la validité du contrat ?
  • Comment rendre le contrat opposable aux tiers ?
  • Un contrat de licence est-il par définition intuitu personae dans le chef du licencié ?
  • Est-il possible de se protéger en cas de faillite d'une des parties ?
  • Comment donner en gage un droit de propriété intellectuelle ? Quelles sont les modalités à  l'aune de la nouvelle législation sur les suretés réelles mobilières?

Nous aborderons l'ensemble de ces questions au cours de notre lunch-séminaire qui se déroulera le 27 février 2018 dans nos bureaux à Bruxelles (Tour & Taxis).

Ce séminaire se déroulera en français et néerlandais, le support sera en anglais. Vous pouvez vous inscrire gratuitement en ligne jusqu'au 20 février 2018.

Nous nous réjouissons déjà  de vous accueillir nombreux à notre lunch-séminaire!

Programme:

  • Accueil et sandwiches: 12h00
  • Session et questions: 12h30
  • Fin: 14h15

Afin de garantir une bonne organisation, nous vous remercions de nous prévenir en cas d'empèchement après inscription +32 2 787 90 15 ou par mail valerie.thiebaut@lydian.be.

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