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30.12.19 Les nouveaux seuils de publicité européenne sont là !

Regulatory
December 30

Comme prévu, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européenne a été publié au Moniteur belge le 24 décembre 2019.

Ces nouveaux seuils s’appliquent aux marchés publics et aux concessions qui ont été publiés (ou qui auraient dû être publiés) à partir du 1er janvier 2020.

La date de publication à prendre en considération est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.

A défaut d’une obligation de publication préalable, il faut tenir compte de la date de l’invitation à introduire une offre.

Voici un aperçu des montants les plus importants :

 

Ancien seuil (eu EUR,HTVA)

Nouveau seuil (en EUR, HTVA)

Marchés de travaux et concessions

5.548.000

5.350.000

Marchés de fournitures et de services – secteurs classiques

221.000

214.000

Marchés de fournitures et de services passés par certaines autorités fédérales

144.000

139.000

Marchés de fournitures et de services – secteurs spéciaux

443.000

428.000


Après une augmentation significative en 2018, il y a désormais une baisse (limitée) des seuils.

Vous voulez en savoir plus ? Envoyez-nous un courriel : publicprocurement@lydian.be

L'équipe Regulatory

Jens Debièvre • +32 2 787 90 65 • jens.debievre@lydian.be