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24.09.19 Aide à l'implantation pour certaines entreprises à Bruxelles dans les « Zones d'Economie Urbaine Stimulée »

Real estate
September 24
  • Depuis le 16 septembre 2019, les entreprises bruxelloises disposant d'une unité d'établissement dans une Zone d'Economie Urbaine Stimulée (ZEUS), c'est-à-dire la zone entourant le territoire du canal bruxellois, peuvent recevoir une aide pour compenser la taxe municipale, moyennant le respect de certaines conditions;
  • Premièrement, le bénéficiaire doit être soumis à une taxe municipale d'au moins 1.000 EUR sur les bureaux de son unité d'établissement dans une ZEUS. Deuxièmement, le bénéficiaire doit exercer effectivement une activité économique dans l'unité d'établissement et disposer de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés;
  • L'aide s'élève à 50 % de la taxe communale effectivement payée sur les bureaux par le bénéficiaire pour son unité d'établissement située dans une ZEUS, avec un maximum de 5.000 EUR par demande d'aide;
  • Le bénéficiaire doit soumettre la demande auprès de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles (BEE). Le formulaire disponible sur le site internet de BEE doit être complété par le bénéficiaire à cet effet;
  • BEE doit réceptionner la demande d'aide dans les trois mois de la date de l'avertissement-extrait de rôle pour la taxe communale sur les bureaux qui porte sur l'exercice d'imposition qui précède immédiatement la demande d'aide;
  • BEE enverra un accusé de réception au bénéficiaire dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'aide;
  • Si le dossier de demande est complet (par exemple, lorsque toutes les aides de minimis ont été déclarées par le bénéficiaire), la décision d'octroi de l'aide est notifiée au bénéficiaire dans les trois mois suivant la date de l'accusé de réception. En cas de dossier incomplet, le bénéficiaire dispose de deux mois à compter de la date de l'accusé de réception pour compléter son dossier.

L'équipe Real Estate

Wouter Neven • +32 2 787 90 82 • wouter.neven@lydian.be