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09.09.19 Back to HR: quelques points d’attention pour le manager RH

Employment
September 9

En général, la période d’été est un long fleuve tranquille en droit social. Cela n’était pas différent cette année. Presque aucune législation présentant un intérêt pour les employeurs n’a été publiée. Une exception est la nouvelle réglementation applicable aux employeurs de la région flamande concernant les congés octroyés à leurs travailleurs afin de leur permettre de suivre une formation. Ci-dessous, nous présentons les nouvelles règles ainsi qu’une mise à jour relative aux élections sociales de l’année prochaine.   

1. Le congé-éducation payé devient le congé de formation flamand en Flandre

Depuis le 1er septembre 2019, le travailleur d’une entreprise de la région flamande a droit à maximum 125 heures de congé de formation flamand par année (scolaire). Ce système remplace celui du congé-éducation payé qui existe depuis 1985. Pour les travailleurs employés dans les régions bruxelloise et wallonne, rien ne change pour l’instant :  la réglementation actuelle concernant le congé-éducation payé leur reste d’application. En Flandre, cette réglementation continue également à s’appliquer aux travailleurs qui ont débuté une formation pluriannuelle au cours de l’année scolaire précédente, le système existant est donc maintenu (au plus tard jusque fin 2021).  Le travailleur peut s’absenter du travail avec le maintien de son salaire afin de suivre une formation déterminée axée sur le marché du travail ou la carrière. La formation doit être reprise dans la base de données de formation des incitations de formations flamandes (https://www.vlaanderen.be/opleidingsdatabank). La durée permise de l’absence du travailleur dépend de la durée effective de la formation ainsi que du régime de travail (temps partiel, temps plein) du travailleur. 

Comme auparavant, les employeurs peuvent demander le remboursement. Toutefois, cette demande doit à présent être introduite via la plateforme numérique du gouvernement flamand (voir: https://www.vlaanderen.be/als-werkgever-een-terugbetaling-aanvragen-0/indienen-terugbetalingsaanvraag).

Les travailleurs qui bénéficient du congé de formation doivent suivre la formation avec assiduité. Si un travailleur s’absente de manière injustifiée plus de 10 % du temps, son prochain droit au congé sera réduit de 25%. 

A faire

Les employeurs de la région flamande doivent désormais appliquer la réglementation relative au congé de formation flamand à leurs travailleurs qui souhaitent débuter (une nouvelle) formation. Pour les employeurs des autres régions, le congé-éducation payé continue à s’appliquer.

2. Mise à jour des élections sociales 2020

a. E-voting

Les élections sociales de 2020 peuvent être organisées via e-vote.

Les employeurs qui souhaitent utiliser cette possibilité doivent s’assurer qu’ils travaillent avec un prestataire de services professionnel.  Les prestataires qui fournissent des logiciels de vote électronique doivent déposer une copie de leur système auprès du SPF emploi. Le SPF délivre ensuite un accusé de réception au prestataire. Nous vous conseillons de demander une copie de l’accusé de réception à votre prestataire. Vous trouverez la liste des différents prestataires de services sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=48346

Droit de vote pour les travailleurs intérimaires

Nouveauté pour les élections sociales de 2020, les travailleurs intérimaires ont le droit de voter chez l’utilisateur s’ils remplissent certaines conditions d’ancienneté. Toutefois, ils ne peuvent toujours pas se porter candidats.

Cela peut avoir un impact sur l’organisation pratique des élections sociales, surtout si vous employez beaucoup de travailleurs intérimaires.  Afin d’être suffisamment préparé, il est préférable de contrôler attentivement si les travailleurs intérimaires remplissent les conditions requises ou non.   

Un travailleur intérimaire remplit les conditions si:

  • Au cours de la période allant du 1e août 2019 jusque à la date à laquelle la date des élections est affichée y compris (il s’agit du jour X, qui en fonction de la date de votre élection, tombe dans la période du 11 février 2020 au 24 février 2020 inclus), il/elle est employé(e) pendant une période de 3 mois sans interruption ou pour un total de 65 jours pendant cette période 6 mois ; et
  • Au cours de la période allant du jour X jusqu’au 13e jour avant les élections inclus (c’est-à-dire le jour X + 77, qui en fonction de la date de votre élection tombe dans la période allant du 28 avril 2020 jusqu’au 11 mai 2020 inclus) il/elle est employé(e) pendant au moins 26 jours ouvrables au total.

Exemple

Par exemple, si vous décidez d’organiser les élections le 11 mai vous devez tenir compte des délais suivants :

A faire

Assurer un suivi adéquat des travailleurs intérimaires que vous employez et les cartographier à partir du 1er août 2019. Quand les travailleurs intérimaires remplissent les conditions d’ancienneté, ils ont le droit de vote même s’ils ne sont plus employés par vous à la date des élections. Par conséquent, modifiez votre politique du personnel dans la mesure du possible.

  Employment, Pensions & Benefits