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20.06.19 Région de Bruxelles-Capitale: à partir de 2025, un certificat PEB sera obligatoire pour chaque logement

Real estate
June 20
  • Actuellement, en Région de Bruxelles-Capitale, un certificat PEB ne doit être fourni que pour la vente ou la location d’un logement;  
  • PEB signifie "Performance Energétique du Bâtiment". Le certificat PEB contient des informations objectives grâce auxquelles  les acheteurs ou locataires potentiels peuvent vérifier la performance énergétique du logement;
  • Le 25 avril 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé une stratégie de rénovation bruxelloise. Il s'agit d'une stratégie visant à réduire l'impact environnemental des bâtiments existants dans la Région de Bruxelles-Capitale d'ici 2030-2050;
  • La stratégie de rénovation de Bruxelles s'inscrit dans les objectifs européens visant à limiter le changement climatique. En particulier, la Région de Bruxelles-Capitale doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 et de 80% à 95% d'ici 2050. Ceci est l'objectif à long terme de l'Union européenne par rapport aux niveaux de l’année 1990, dans le but de rendre la ville de Bruxelles, une ville à faible émission de carbone et de l'amener à un niveau minimum de performance énergétique d'ici 2050;
  • L'une des mesures phares de la stratégie de rénovation bruxelloise est que chaque logement dans la Région de Bruxelles-Capitale devra disposer d'un certificat PEB à partir de 2025, qui servira de base à l'élaboration d'une feuille de route personnalisée propre à chaque bâtiment, tenant compte de ses particularités;
  • L'objectif de la feuille de route personnalisée est de fournir aux propriétaires des informations pertinentes et claires sur le processus de rénovation à mettre en œuvre pour atteindre le seuil minimal de performance énergétique d'ici 2050 ;
  • Le certificat PEB énumérera les mesures à prendre pour améliorer la performance énergétique du bâtiment afin d'atteindre un niveau de performance minimal d'ici 2050 ;
  • Le propriétaire du logement choisira les mesures à mettre en œuvre parmi les mesures prioritaires recommandées par le certificat PEB. A chaque balise temporelle fixée par la législation, les propriétaires devront justifier de la bonne exécution des travaux respectifs;
  • Plusieurs exemples de telles mesures: isolation de la toiture, remplacement des fenêtres ou du système de chauffage, etc.;
  • A partir de 2025, tout propriétaire d'un logement en Région de Bruxelles-Capitale devra donc disposer d'un certificat PEB, sans que cela soit limité à la vente ou location du bien. 

L'équipe Real Estate 

Wouter Neven • +32 2 787 90 82 • wouter.neven@lydian.be