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Factsheets – Médiation & Tierce décision obligatoire

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Notre équipe "Commercial & Litigation" a mis à jour les fiches d'information sur la médiation et la tierce décision obligatoire.

La médiation est une méthode alternative de résolution des conflits. Elle repose sur un processus confidentiel et requiert la volonté des parties de dialoguer entre elles avec l'aide d'un médiateur. Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de guider les parties afin qu'elles trouvent elles-mêmes une solution à leur litige. Notre fiche d'information donne un aperçu des principales caractéristiques de ce processus.

La tierce décision obligatoire implique qu'un tiers (qui n'est ni un juge ni un arbitre) fournisse une décision contraignante sur un ou plusieurs points litigieux (factuel(s) ou juridique(s)). Pour en savoir plus sur ce mode alternatif de résolution des conflits, consultez notre fiche d'information.

Pour toute question complémentaire sur ces sujets, n'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes.

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