Dans nos publications précédentes du 2 juin 2021 et du 2 août 2021, nous vous avons informé de l'obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels, qui s'applique aux actes authentiques passés depuis le 1e janvier 2022 (l'Obligation de rénovation) ; L'Obligation de rénovation vise les tra
Le lundi 7 mars 2022, le guide générique actuel sera remplacé par le nouveau guide générique "Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie" afin de poursuivre la lutte contre le COVID- 19 sur le lieu de travail. Ce nouveau guide générique est différent dans son but, parce que
L'arrêté royal du 5 mars 2022 concerne le passage au code jaune sur le baromètre corona depuis le 7 mars 2022 et assouplit l'organisation de l'assemblée générale des copropriétaires (AG des copropriétaires) ; Suite à nos précédents e-flashs des 1er avril 2020, 20 avril 2020, 6 mai 2020, 4 octob
Par son ordonnance du 10 février 2022 (l’Ordonnance), le législateur ordonnanciel bruxellois a modifié le Code bruxellois du logement ; Pour rappel, le Code bruxellois du logement adopté le 17 juillet 2003 a connu une refonte complète par une ordonnance adoptée le 11 juillet 2013 et entrée en v
Cette année, le Ramadan tombe entre le 2 avril et le 1er mai et se termine traditionnellement par la Fête du Sucre, une période de réflexion et de jeûne entre le lever et le coucher du soleil pour les travailleurs musulmans.
Information & Communication Technology (ICT)
L’arrêté royal du 27 mars 2022 modifiant l’arrêté royal n°20 (l’Arrêté) prolonge ou adopte de nouvelles mesures structurelles pour soutenir le secteur de la construction pour certains travaux liés à la transition énergétique ainsi que les ménages qui désirent se loger dans de bonnes conditions ;