La réforme du Code civil belge progresse activement. Après l’introduction récente du Livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle, la proposition de loi concernant le Livre 7 « Contrats spéciaux » est désormais sur la table. Cette proposition, vise une modernisation en profondeur des règles relatives aux contrats spéciaux, avec une attention particulière portée au contrat de vente.
Mais qu’est-ce que cette réforme implique concrètement ? Quelles modifications sont envisagées pour le droit de la vente ? S’agit-il d’un changement de cap fondamental ou simplement d’un affinement des règles existantes ?
Olivia Santantonio, Raymond Ntwali et Valentine Querton, membres de l’équipe Commercial & Litigation de Lydian, ont le plaisir de vous inviter à un webinaire captivant au cours duquel nous analyserons les changements proposés. En une heure, vous bénéficierez d’un aperçu clair des principales nouveautés envisagées ainsi que de leur impact potentiel sur le contrat de vente de demain.
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📅 Date : 24/04/2025
⏰ Heure : 11h00
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