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Les frais d'une procédure judiciaire en Belgique

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Une procédure judiciaire devant les cours et tribunaux civils belges engendre toujours des frais. Vous trouverez dans notre fact sheet un aperçu de ces frais, avec l’indication de la partie qui doit les supporter. Les coûts suivants sont examinés:

  • Frais de citation ;
  • Droits de mise au rôle ;
  • Indemnité de procédure (IP) – Honoraires d’avocats ;
  • Droits d’enregistrement ;
  • Signification du jugement ou de l’arrêt ; et
  • Frais d’une procédure en cassation

Cette fact sheet est disponible en français, anglais et néerlandais.

Les frais d’une procédure judiciaire

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