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Technologies de l'information (ICT)

Poussée par les défis du secteur des technologies en évolution constante, l’équipe ICT de Lydian assiste nos clients dans divers aspects du droit des technologies de l’information.

Domaine d’intérêt

L’équipe ICT de Lydian peut vous assister dans la rédaction et la négociation de divers types de contrats de services technologiques, logiciels, matériels, y compris en matière de développement, de licence d’intégration/mise en œuvre, de support et de maintenance, de fabrication de marketing et de distribution. 

Nous conseillons également nos clients dans le cadre de projets de cloud (PaaS, IaaS, SaaS) et de logiciels libres (OSS – open source software), ainsi que dans le cadre de transactions technologiques telles que des alliances stratégiques, joint-ventures et acquisitions ou cessions de technologies. Comme nous représentons tant les fournisseurs que leurs entreprises clientes issues de divers secteurs d'activités, nous comprenons les attentes commerciales ainsi que les enjeux/motivation des deux parties. Nos clients bénéficient de notre capacité à identifier et à anticiper les dernières tendances en matière de contrats technologiques.

  • Bastiaan Bruyndonckx
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Notre équipe ICT conseille les fournisseurs et leurs entreprises clientes tout au long du cycle de vie d’une relation d’outsourcing. Nos spécialistes identifient rapidement les principaux enjeux commerciaux du projet et fournissent des solutions pour répondre aux préoccupations liées au processus d’outsourcing, y compris les niveaux de service, la responsabilité, l’analyse comparative, la gouvernance, la continuité des activités et la gestion des sorties.

L’équipe intégrée de Lydian assure une couverture juridique à 360° de votre projet d’outsourcing en combinant des compétences en matière de droit social, fiscal, droit des sociétés et droit de la protection des données.

Nous pouvons vous conseiller sur une grande variété de contrats d’outsourcing, y compris ceux pour :

  • Les centres de données;
  • La gestion des applications;
  • Le lieu de travail/bureau d’assistance; 
  • La gestion des installations;
  • La logistique;
  • Les ressources humaines;
  • Les centres d’appel; 
  • La finance et la comptabilité.
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L’équipe ICT de Lydian possède une vaste expérience en matière d’assistance sur tous les aspects du droit et de la réglementation du commerce électronique (y compris le commerce mobile) dans un contexte B2C, B2B et C2C. Nous représentons tant des plateformes de médias sociaux que des agences gouvernementales. Nos conseils portent sur :

  • Le droit de la protection (en ligne) des consommateurs;
  • Les contrats liés au commerce électronique (par exemple, le développement, le portail et l’hébergement, les tests d’intrusion, l’exécution et la logistique)
  • La protection des noms de domaine;
  • L’e-contracting et les contrats à distance;
  • Les conditions générales d’utilisation d’un site internet;
  • Les politiques de retour et de remboursement;
  • La publicité en ligne et les pratiques commerciales (en ligne) déloyales; 
  • Les politiques vie privée, les disclaimers et les cookies;
  • L’archivage électronique, la cyber sécurité, et les preuves électroniques; 
  • Les services de monnaie électronique et de paiement électronique;
  • L’utilisation, l’importation et l’exportation de technologies de cryptage.

Nous assistons également nos clients, lors de la mise en place d’opérations en ligne, afin qu’ils soient en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.

L’équipe ICT de Lydian répond correctement à vos questions: nous combinons les connaissances et l’expertise spécifiques de notre équipe dans le secteur des communications électroniques avec celles de nos autres pratiques, et ce de manière fluide et intégrée.

Lydian assiste les entreprises sur des questions de réglementation des télécommunications, telles que les tarifs d’interconnexion, la propriété des réseaux publics de télécommunications, les conditions des licences. Nous vous conseillons sur l’ensemble des contrats liés aux télécommunications, y compris :

  • Les contrats MVNO;
  • Les accords de co-branding;
  • Les accords IRU;
  • Les accords de partage des conduits;
  • La fourniture de services à haut débit et de services de télécommunications;
  • Les accords relatifs à la dark fiber;
  • Les accords de colocalisation ;
  • Les contrats de services cloud;
  • Les contrats d’assistance et de maintenance de réseau; 
  • Les accords relatifs à la fourniture de matériel de télécommunications.
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L’équipe ICT de Lydian s’intéresse tant aux enjeux commerciaux qu’à l’analyse juridique lorsqu’elle défend un client, qu’il soit demandeur ou défendeur.

Notre équipe peut représenter votre entreprise dans le cadre de procédures judiciaires concernant des contrats ICT relatifs au développement de logiciels, de licence, d’implémentation et/ou d’intégration de logiciels, de support et de maintenance, d’outsourcing, de cloud, d’applications et de commerce électronique.

L’équipe ICT de Lydian est habituée à représenter nos clients devant toutes les juridictions judiciaires et arbitrales en Belgique, y compris en cas de procédures en référé, en cessation, les procédures de saisie(-description) et les procédures au fond, tant devant les tribunaux de première instance, les Cours d’appel que devant les juridictions administratives.

Notre équipe ICT travaille en étroite collaboration avec nos spécialistes en résolution des litiges, ce qui nous permet de vous offrir la meilleure combinaison de connaissances et expertise en ICT et résolution des litiges.