Contactez-nous

Urbanisme et environnement

Le département Urbanisme et Environnement de Lydian dispose d'une équipe dynamique, proactive et dotée d'un esprit d'initiative, très active dans les trois régions belges (Flandre, Bruxelles et Wallonie) pour toutes les questions liées au droit de l'environnement et de l'urbanisme (y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance juridique dans le cadre de dossiers complexes d'obtention de permis, le zonage, la biodiversité et la nature, les sites contaminés (pollution des sols, pfas, amiante...) et les questions relatives à la gestion des déchets).Notre département est reconnu pour son expertise en matière de contentieux environnemental et d'application de la législation, avec un accent particulier sur les actions en matière d'urbanisme/d'infractions environnementales et les procédures pénales en matière d'urbanisme/d'environnement.

Ce qui distingue particulièrement le département Urbanisme et Environnement de Lydian des autres cabinets d'avocats belges spécialisés en droit de l'environnement et de l'urbanisme, c'est son dynamisme constant et sa curiosité pour les nouvelles évolutions dans ce domaine.

La présence locale de Lydian en tant que cabinet d'avocats d'affaires fait de nous un choix attractif en tant que conseiller juridique dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme pour les grandes entreprises nationales et internationales à la recherche d'un partenaire local. Notre force réside dans notre bonne coopération avec différents bureaux d'ingénierie et d'architecture belges de premier plan, ainsi qu'avec divers organismes gouvernementaux chargés de l'urbanisme et de l'environnement.

Notre cabinet traite un large éventail de questions relatives au droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie dans les trois Régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie).

Lydian possède une expertise approfondie et étendue dans divers domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme.

 

Aperçu

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux domaines de spécialisation du département Urbanisme et Environnement de Lydian, actif dans les trois régions belges (Bruxelles, Flandre et Wallonie) :

  • Assistance dans le cadre de demandes de permis (d’environnement ou de travaux) complexes en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés (c'est-à-dire les autorités compétentes, les organes consultatifs, les bureaux d'évaluation de l'impact sur l'environnement) ;
  • Zonage et aménagement – aspects juridiques liés aux processus d'urbanisme ;
  • Biodiversité et ressources naturelles (azote) ;
  • Gestion des déchets ;
  • Sites contaminés (par exemple, pollution des sols, amiante, PFAS, projets de réhabilitation de friches industrielles) ;
  • Analyse de la répartition des risques environnementaux dans les documents de société, de financement et immobiliers ;
  • Projets PFI/PPP dans le secteur de l'eau ;
  • Nomination et gestion d'experts environnementaux ;
  • Développement durable, ESG et économie circulaire ;
  • Changement climatique et adaptation ;
  • Application de la réglementation et contentieux liés aux questions de permis d’environnement / de construction (devant les tribunaux généraux et administratifs, tels que le Conseil d'État et le Conseil flamand des litiges en matière d'autorisations, ainsi que devant les instances de recours administratives).
     

 

La taille du département Urbanisme et Environnement de Lydian nous permet de constituer des équipes sur mesure afin de vous proposer des solutions complètes adaptées à vos besoins. Notre approche collaborative, en tant que cabinet offrant une gamme complète de services et grâce à nos collaborations interdisciplinaires avec d'autres experts au sein de notre cabinet, vous garantit des solutions personnalisées, renforçant ainsi notre position en tant que juristes dans les affaires où le droit de l'urbanisme et de l'environnement est à la croisée d’autres branches du droit, tels que le droit financier, le droit des sociétés ou le droit immobilier.

Contact

Domaine d’intérêt

Nos avocats spécialisés en droit de l'environnement possèdent une vaste expertise dans le traitement de questions et/ou de défis complexes en matière d'environnement, notamment dans les domaines suivants :

  • Permis (avec un accent particulier sur les questions relatives aux évaluations environnementales légales des demandes de permis, en étroite collaboration avec des consultants en ingénierie de premier plan) ;
  • Évaluation des aspects juridiques dans le cadre des études d'impact sur l'environnement ;
  • La réglementation des produits ;
  • Gestion des déchets (dangereux) ;
  • Biodiversité et ressources naturelles (azote) ;
  • Sites contaminés (pollution des sols, PFAS, amiante, projets de réhabilitation de friches industrielles, etc.) ;
  • Mécanismes de répartition des risques environnementaux dans la documentation des des sociétés, des prêts et des biens immobiliers ;
  • Transactions immobilières et projets PFI/PPP dans les domaines de l'eau, des déchets et des eaux usées – projets « water-as-a-service » ;
  • Nomination et collaboration avec des consultants en environnement ;
  • Développement durable, ESG et économie circulaire ;
  • Changement climatique et adaptation ; et
  • Application de la réglementation et contentieux en matière d'environnement (devant les tribunaux généraux et administratifs et les instances d'appel).

Nous fournissons à nos clients des conseils clairs en matière d'urbanisme et une assistance juridique dans le cadre des procédures de permis et d'aménagement, ainsi que dans les procédures administratives et juridictionnelles y afférentes.

Nos services comprennent notamment :

  • Analyse de l'impact des possibilités d'utilisation des sols et de zonage ;
  • Assistance dans le cadre de procédures de permis complexes (analyse proactive des demandes de permis en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, à savoir les autorités compétentes, les organes consultatifs et les bureaux d'évaluation de l'impact environnemental) ;
  • Aspects juridiques liés à l'urbanisme et à l'aménagement urbain ;
  • Assistance juridique dans le cadre de la réhabilitation de friches industrielles ;
  • Assistance en cas d'expropriation ; 
  • Représentation dans les procédures d'exécution pour infractions et/ou délits en matière d'urbanisme ;
  • Assistance juridique dans les procédures administratives et juridictionnelles relatives aux permis/instruments d'urbanisme (par exemple devant les tribunaux généraux et administratifs – par exemple le Conseil d'État, le Conseil des litiges en matière de permis – et les instances de recours administratives)