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Le télétravail n'est plus obligatoire, mais fortement recommandé

Plus tôt dans la journée (24 juin 2021), la modification de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge.  À partir du 27 juin 2021, les règles suivantes s'appliquent :  Le

Sarah Witvrouw

Le Gouvernement flamand poursuit le développement du passeport habitation numérique

Le décret du 30 novembre 2018 (le Décret) a introduit le passeport habitation en Flandre, une interface numérique qui, via un portail, permet d’avoir un aperçu global de toutes les informations relatives au bâtiment, au terrain et à l'environnement d'un bien, de sa parcelle et de ses environs (vo

Assouplissement, élargissement et extension du prêt sur le loyer commercial à Bruxelles

Depuis le 15 janvier 2021, les entreprises qui louent des immeubles commerciaux dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent solliciter un prêt sur le loyer commercial auprès de Bruxelles Economie et Emploi en raison du COVID-19 ; Les conditions et les modalités de la demande pour l'obtention d

Nouvelle exemption à l'obligation de recourir à un architecte en Région flamande

Tous les maîtres d’ouvrage de travaux pour lesquels un permis d’environnement préalable est requis sont tenus de faire appel à un architecte, tant pour l'élaboration des plans et de la conception que pour la supervision de l'exécution.

La Région de Bruxelles-Capitale crée un cadre juridique pour l'organisation du marché de l'énergie thermique

La Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour ambition de devenir neutre en carbone d'ici 2050, veut accorder plus d'attention à l'organisation des réseaux d'énergie thermique.

La Cour de Cassation précise l'étendue du devoir de conseil et d'assistance de l'architecte envers le maître d'ouvrage en ce qui concerne le choix de l'entrepreneur

Le recours à un architecte est obligatoire pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels une demande préalable d’autorisation de bâtir a été déposée; Dans ce contexte, l'architecte est tenu d'assister le client dans le choix de l'entrepreneur en vue de r

Le Gouvernement flamand modifie la réglementation flamande relative à la gestion durable des cycles des matières et des déchets

Le Gouvernement flamand a dans le cadre de la législation européenne sur les déchets, le gouvernement flamand adopté le 2 juillet 2021 un décret (Décret modificatif) visant à modifier le règlement flamand sur la gestion durable des cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA 8) ; Ce Décret modif

La prime corona est arrivée!

Aujourd’hui, les règles concernant la prime corona ont été publiées au Moniteur Belge.

Flandre : approbation définitive de l'obligation de rénovation et du CPE pour les bâtiments non résidentiels et report de l'établissement du CPE pour les parties communes

Dans notre précédente publication, nous vous informions que le Gouvernement flamand avait approuvé en substance, le 7 mai 2021, l’Arrêté introduisant l'obligation de rénovation et le certificat de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments non résidentiels (l’Arrêté), mais qu'à ce moment-là