Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
Fraude et enquête interne
jan.hofkens@lydian.be
Une obligation d’enregistrement mensuel pour les employeurs a été introduite afin de mieux contrôler le télétravail à domicile obligatoire.
Tous les employeurs (à l’exception des entreprises qui sont fermées obligatoirement) doivent communiquer les deux chiffres suivants dans un système d’enregistrement électronique :
Faites attention: le terme employés est interprété au sens large. Il comprend également les travailleurs temporaires et le personnel qui effectue structurellement des travaux dans l’entreprise (comme le personnel de garde, les sous-traitants, etc.). En outre, les indépendants qui exercent des travaux structurels (consultants, associés) doivent également être inclus.
Le système d’enregistrement électronique est mis à disposition par l’Office National de Sécurité Sociale. La déclaration doit être faite au moyen de l’e-ID, d’Itsme ou d’autres possibilités techniques qui sont offertes par le système d’accès CSAM.
L’enregistrement pour le mois d’avril doit être effectuée au plus tard le 6 avril 2021. Pour les mois suivants, l’enregistrement doit être effectué au plus tard le sixième jour de calendrier de chaque mois.
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