
Isabel Plets
Droit du travail
Protection des données (vie privée) – Gouvernance de l’information
Santé
isabel.plets@lydian.be
Le nouveau gouvernement a fait sa déclaration dans l'hémicycle le mardi 4 février. L'accord de coalition politique contient de nombreuses mesures qui auront sans aucun doute un impact important sur le droit du travail et la politique des ressources humaines. Nous nous limitons ici aux réformes ayant un impact sur le marché du travail (c'est-à-dire pas sur les pensions ou la fiscalité).
Nous avons énuméré ci-dessous une sélection des mesures les plus frappantes par objectif ou thème spécifique, afin de vous donner une idée des domaines sur lesquels le gouvernement a l'intention de se concentrer. La liste des mesures est toutefois plus longue.
1. Encourager le fait de travailler plus longtemps
2. Une plus grande flexibilité dans les horaires de travail
3. Flexibilité en matière de licenciement
4. Moins d'incapacités (de longue durée) et retour plus rapide au travail
5. Impact de la fixation et de l'imposition des salaires
6. Simplification (administrative) et lutte contre la fraude sociale
Bien que l’accord de coalition soit évidemment important, celui-ci n'a pas de valeur juridique en soi. Cet accord doit donc encore être transposé dans la législation, qui doit être adoptée selon la procédure parlementaire normale. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons connaître la portée exacte de certaines mesures, les personnes auxquelles elles s'appliquent et les éventuelles exceptions ou mesures transitoires qui seront prévues.
Pour certaines mesures, l'accord prévoit déjà des échéances claires (par exemple, le 30 juin 2025 pour l’autorisation des horaires accordéon ou le 31 décembre 2025 pour la réintroduction de la période d'essai). Pour d'autres mesures, ce n'est pas le cas. Pour certaines mesures, l'initiative revient principalement aux partenaires sociaux.
Ainsi, toutes les mesures ne seront pas transposées dans la loi immédiatement. Nous pouvons nous attendre à ce que le gouvernement se concentre sur les mesures susceptibles de produire des résultats rapides ou d'avoir un impact positif sur le budget (par exemple, une plus grande flexibilité des heures de travail, un renforcement des règles relatives à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail) ou sur les mesures qui peuvent être inscrites dans la législation relativement facilement.
Pour le moment, nous vous conseillons de suivre de près l'actualité afin d'anticiper certaines mesures à temps et d'adapter, le cas échéant, certains éléments en fonction de la nouvelle législation (par exemple, adapter le règlement de travail ou d'autres documents relatifs aux ressources humaines, mettre en œuvre de nouveaux processus relatifs aux ressources humaines).
L'équipe Employment de Lydian suit bien évidemment la législation en cours d'élaboration. Nous vous tiendrons informés en temps utile et vous communiquerons les points d'action nécessaires par le biais d'e-zines et de webinaires.
Dans l’intervalle, si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'un des avocats de l'équipe.
Droit du travail
Protection des données (vie privée) – Gouvernance de l’information
Santé
isabel.plets@lydian.be