
Wouter Neven
Droit immobilier
Droit Public et Administratif
Energie
Promoteurs et investisseurs immobiliers
wouter.neven@lydian.be
1 En février 2022, le Gouvernement flamand a réalisé une percée importante dans deux dossiers fondamentaux, le dossier du bouwshift et le dossier de l'azote. Cette percée est également connue sous le nom de « Krokusakkoord » ou « Krokusdeal ». Dans cet E-flash, nous souhaitons mentionner brièvement les engagements les plus importants dans le cadre du bouwshift.
2 L'un des objectifs stratégiques du Plan de politique spatiale pour la Flandre (« Beleidsplan Ruimte Vlaanderen ») est de réduire l’empreinte spatiale supplémentaire. Plus précisément, l'objectif est de ramener à 0 hectare l’empreinte spatiale moyenne journalière supplémentaire d'ici 2040. Pour donner le coup d'envoi de cette ambitieuse stratégie de changement, une réduction systématique est envisagée, l’emprise d’espace quotidienne devant être ramenée à 3 hectares/jour d'ici 2025. Cette réduction de l’empreinte spatiale supplémentaire est également appelée "le bouwshift" (anciennement "stop béton"). La "Conceptnota Bouwshift" du 22 février 2022 contient un plan d'action pour atteindre cet objectif.
3 Du plan d’action, nous pouvons dégager deux engagements principaux:
4 Les principaux aspects du trajet réglementaire, qui feront l'objet d'une attention particulière pour l'année 2022, sont les suivants :
5 En vue de mettre en œuvre du bouwshift, qui sera l'objectif de l'année 2023, la politique d'accompagnement suivante est prévue :
La note de concept complète peut être consultée via le lien suivant (uniquement en néerlandais): Bouwshift (vlaanderen.be)
Ou n'hésitez pas à contacter également l'un de nos experts en droit de l'environnement.
Droit immobilier
Droit Public et Administratif
Energie
Promoteurs et investisseurs immobiliers
wouter.neven@lydian.be