Partner, Membre du Conseil d'Administration
Jens Debièvre
Droit Public et Administratif
Energie
Marchés Réglementés et Régulateurs de Marché
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Les nouveaux seuils européens de publicité sont arrivés !
Comme attendu, les règlements délégués de la Commission européenne n° 2021/1950, 2021/1951, 2021/1952 et 2021/1953 relatifs aux nouveaux seuils dans le cadre de la publication des marchés publics européens ont été publiés le 11 novembre 2021.
Ces nouveaux seuils s'appliquent aux marchés publics et aux concessions publiés à partir du 1er janvier 2022 et sont valables pour deux ans (2022-2023).
Voici une liste des seuils les plus importants :
| Ancien seuil (en EUR, HTVA) | Nouveau seuil (en EUR, HTVA) | |
|---|---|---|
| Marchés de travaux et Concessions | 5.350.000 | 5,382.000 |
| Marchés de fourniture et de services – secteurs classiques | 214.000 | 215.000 |
| Marchés de fourniture et de services attribués par certaines autorités fédérales | 139.000 | 140.000 |
| Marchés de fourniture et de services – secteurs spéciaux | 428.000 | 431.000 |
Après avoir subi une petite baisse en 2020, les seuils européens se voient aujourd’hui légèrement augmentés.
Il convient cependant d’attendre la révision des seuils susmentionnés en droit belge. Le ministre compétent devra ainsi adopter un arrêté ministériel pour modifier les divers arrêtés royaux d’exécution de la réglementation en matière de marchés publics. Comme à l’accoutumée, cet arrêté ministériel ne sera probablement pas publié avant la fin du mois de décembre.
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