Marchés publics – nouveaux seuils de publication

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse :

• 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
• 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
• 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices des secteurs spéciaux et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
• 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Ces montants sont hors TVA.

Les règlements définitifs sont attendus pour la fin de l’année 2019.