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Pollué ou non pollué ? C’est la grande question !

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  • Depuis le 5 novembre 2019, les propriétaires de terrains en Flandre peuvent vérifier sur le site internet https://www.degrotegrondvraag.be si des activités polluantes ont eu lieu sur leurs terrains ;
  • Le site internet créé à l’initiative de la Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM) recueille pour l’instant les données foncières de 99 communes ;
  • Via le site “De Grote Grondvraag”, les propriétaires fonciers peuvent vérifier s’il y a des informations disponibles concernant la qualité du sol de leur terrain ;
  • Après la recherche, le site indique une des couleurs suivantes:
    • Rouge Votre terrain court un risque mais pas de panique...,
      car une reconnaissance d’orientation du sol doit encore trancher cette question.
    • Orange Votre terrain est entre de bonnes mains,
      l’OVAM se charge de l’étude car le propriétaire bénéficie de l’exemption décrite ci-dessous.
    • Jaune  L'OVAM connaît déjà votre terrain 
      et le propriétaire foncier peut solliciter de plus amples informations à ce sujet à l’OVAM.
    • Vert Pas de nouvelles… Bonnes nouvelles ! 
      L’OVAM ne dispose d’aucune information sur le sol concerné.
  • Si d’après la recherche sur le site, le sol doit être considéré comme étant à risque  (Rouge), le propriétaire foncier peut demander une reconnaissance descriptive du sol. Dans ce cas, le propriétaire peut en être exempté s’il remplit les conditions d’exemption énoncées ci-dessous ;
  • Une telle exemption peut être obtenue si (i) les établissements à risque ont été implantés sur le terrain à risque avant le 29 octobre 1995 (pollution historique), (ii) le propriétaire foncier n’a pas exploité lui-même les établissements à risque, (iii) les établissements à risque ont été exploités avant que le propriétaire foncier ne devienne propriétaire, et (iv) les terrains ont seulement été affectés à un usage privé après leur acquisition.

 

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