Une circulaire clarifie le principe de réunions de projet à Bruxelles avant l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme
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La circulaire du 16 juillet 2020 concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale (MB 12 octobre 2020) clarifie qu'une réunion de projet peut être organisée entre le porteur de projet, l'autorité délivrante (c-à-d le Fonctionnaire délégué) et les autres autorités compétentes concernées;
préalablement au dépôt de la première demande de permis d’urbanisme; mais également
lors de l’introduction d’une nouvelle demande de permis après un premier refus;
La réunion de projet a lieu dans les bureaux d’Urban.brussels à huis clos;
Une réunion de projet est de préférence organisée pour:
les projets dont le permis d’urbanisme est soumis à un avis du Maître-architecte;
les projets de grande envergure en raison de leur caractère stratégique, d'un programme public ou de leur caractère emblématique;
les projets stratégiques d'espace public ou espace verts;
les projets inclus dans le cadre du Plan combiné école-logement;
Le Fonctionnaire délégué rédige après la réunion de projet un procès-verbal avec des recommandations;
L’idée est que le Fonctionnaire délégué s’efforce dans le traitement des demandes de permis à rester cohérent avec les recommandations formulées et de ne pas s’y écarter, sans pour autant y être lié;
Cela ne garantit pas que la demande sera effectivement approuvée. L’évaluation des incidences, les objections/commentaires substantiels divergents durant l’enquête publique et dans l’avis de la commission de concertation peuvent encore constituer un frein;
Cette circulaire est entrée en vigueur le 16 juillet 2020.
