Collective redress or class actions

Les class actions ou recours collectifs occupent une place de plus en plus importante dans notre système juridique et plus spécialement dans la résolution des litiges commerciaux. Les procédures de recours collectif permettent à plusieurs plaignants d'unir leurs forces et d'intenter une action conjointe contre un défendeur ou groupe de défendeurs. On peut penser en premier lieu aux violations des droits des consommateurs qui ont causé des pertes ou des dommages importants, mais les atteintes à l'environnement sont également devenues un cas d'école pour les procédures de recours collectif. 

Même si le législateur européen a pris diverses dispositions pour harmoniser les initiatives de recours collectif en créant un cadre juridique général au niveau européen, les différences de pratiques et de procédures juridiques entre juridictions sont (encore) bien présentes et peuvent être source d'incertitude pour les entreprises. Le défi est encore plus grand quand les actions de recours collectif s'inscrivent dans un contexte international, ce qui s'avère être très souvent le cas en pratique. Les recours collectifs ou class actions peuvent avoir un impact négatif sur les activités des entreprises et leur réputation et même engendrer des difficultés financières lorsqu'ils ne sont pas gérés correctement et de manière professionnelle. 

Notre équipe possède une grande expérience dans l'assistance aux clients en matière de prévention, gestion et résolution des litiges (internationaux) dans le cadre de recours collectifs. Nous tenons compte des intérêts juridiques et commerciaux lorsque nous traitons des risques liés aux procédures de recours collectif. Ce qui pourrait être considéré comme un fardeau pour les entreprises confrontées à des initiatives de recours collectif peut être transformé en une opportunité en atténuant les risques et en gérant le litige de manière plus rentable.