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Droit des sociétés

A travers notre maîtrise de la loi et notre vaste expérience transactionnelle, nous sommes idéalement placés pour vous assister ainsi que votre entreprise dans tous les aspects liés au droit des sociétés et à sa pratique M&A.

Domaine d’intérêt

Les sociétés en difficultés financières sont demandeuses d’imagination, de pragmatisme, de solutions innovantes ainsi que de vision et de stratégie. Les experts Lydian conseillent des processus de restructuration complexes et des questions d’insolvabilité dans une grande variété de situations problématiques, notamment dans les domaines financier, fiscal, immobilier, contentieux et social. Sur base d’une réflexion analytique et créative, nous élaborons les solutions les plus adaptées.

Lydian propose des conseils pratiques sur des questions contentieuses et non contentieuses rencontrées inévitablement dans le cadre de restructurations et de situations d’insolvabilité. Nous représentons toutes les parties impliquées dans ces processus, i.e., les débiteurs, les créanciers dont la créance est garantie de même que les créanciers chirographaires, les institutions financières, les compagnies d’assurances, les propriétaires, les représentants des créanciers, les administrateurs et les praticiens de l’insolvabilité.

Nos avocats expérimentés fournissent des conseils à tout type de société, des PME aux multinationales cotées en bourse, dans tous les secteurs et dans tous les aspects du droit des sociétés.

Nous travaillons dans une optique entrepreneuriale et prenons le temps de comprendre les tenants et aboutissants des activités de nos clients.

Notre expertise couvre toute la gamme d’aspects du droit lié aux entreprises, en ce compris :

  • constitution de sociétés (en ce compris, fournir des conseils sur la forme sociale la plus appropriée et la structure la plus avantageuse fiscalement) ;
  • services généraux de gestion interne des sociétés ;
  • conformité aux lois et règlements applicables (en ce compris des aspects de gouvernance d’entreprise et des questions de conformité pour les sociétés cotées) ;
  • devoirs des administrateurs, conflits d’intérêt, responsabilité, rémunération ;
  • droits et obligations des actionnaires, litiges entre actionnaires.

Lydian comprend le rôle déterminant de la gouvernance d’entreprise dans les activités spécifiques de nos clients. Nos avocats possèdent une large expérience en matière de conseil aux clients dans le contexte changeant des règles et standards liés aux meilleures pratiques en matière de décisions prises au niveau des conseils d’administration, obligations des administrateurs et relations entre actionnaires.  

Nos avocats conseillent en matière de gouvernance d’entreprise des sociétés cotées, des investisseurs institutionnels, des investisseurs privés, des conseils d’administration et, individuellement, des administrateurs.  

Notre approche proactive permet d’éviter à nos clients des tracas juridiques, en leur fournissant une orientation stratégique, une analyse et une planification dans une grande variété de domaines du droit, en ce compris le droit des sociétés, la réglementation des valeurs mobilières, le droit social, contentieux, fiscalité et les questions règlementaires.  

La gestion interne des sociétés peut s’avérer un défi de taille pour beaucoup de sociétés, car nécessitant un investissement important de temps et de ressources internes.

Compte tenu des sanctions financières et pénales appliquées en cas de non-respect des obligations en la matière, les sociétés sont soumises à de fortes pressions pour être à jour avec les exigences évolutives dans ce domaine.

Nos avocats comprennent ces contraintes et assistent les clients en adoptant une approche pragmatique et pratique. Nous personnalisons nos services afin de répondre aux besoins de chacun de nos clients, qu’il s’agisse d’entités locales ou internationales. Notre assistance comprend plusieurs aspects allant de la rédaction des procès-verbaux des réunions des conseils d’administration ou des actionnaires jusqu’à la préparation de la documentation requise en vue de l’approbation des comptes annuels.

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés collaborent de très près avec le département Litiges de Lydian, afin de représenter leurs clients dans tous types de litiges en matière de droit des sociétés, en ce compris des litiges entre actionnaires, violation de dispositions contractuelles et appels à garantie en M&A, litiges concernant des partenariats entre sociétés ainsi que des questions post-fusions ou post-acquisitions.

Nos clients apprécient particulièrement la capacité de Lydian de réagir à des situations qui exigent une intervention immédiate de manière ciblée, pragmatique et rentable.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures en arbitrage, médiation et autres procédures de résolution de conflits, et leur permettons d’éviter ce type de procédures en identifiant des litiges potentiels.

 

Lydian comprend le besoin des sociétés de disposer de liquidités afin de continuer à opérer et à se développer. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés conseillent les émetteurs, les souscripteurs ainsi que les détenteurs de valeurs mobilières dans le cadre d’opérations variées sur titres, en ce compris des appels publics à l’épargne, des placements secondaires, des emprunts convertibles, des emprunts à terme fixe, des scissions, des plans d’options sur actions, des questions de capitalisation et de radiation en bourse, des appels d’offre, des financements privés et par crédit mezzanine.


Nous suivons une logique commerciale, proactive et innovante et nous avons les compétences nécessaires pour traiter les transactions les plus complexes. Nous avons également développé des relations étroites de travail avec les autorités réglementaires ce qui nous permet d’obtenir des solutions rapides pour nos clients.

La pratique de Lydian sur le financement couvre :

  • les opérations de financement nationales et internationales (y compris le leveraged / acquisition finance, asset finance, asset based lending, trade, export et commodities finance, le financement immobilier et le financement de projets dans différents secteurs notamment les déchets, les routes, la santé, les prisons, le rail, le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables, l’électricité et les télécommunications).
  • la restructuration financière et l'insolvabilité (y compris l’insolvabilité, le recouvrement d’actifs et la restructuration de dettes).
  • debt capital markets (y compris les titrisations et les repacks, les produits dérivés, les émissions d’obligations public et les placements privés) ; et
  • les services financiers et de réglementation (y compris le clearingsettlement et custody, la réglementation bancaire et les fonds d’investissements, PSD, MiFID, AIFMD, CRR, CRD et EMIR).

Actuellement, dans un monde des affaires globalisé et en constante évolution, la tendance est, pour les sociétés, de s’orienter vers des alliances stratégiques en termes d’actionnariat plutôt que de rester dans des schémas simplifiés. Lydian assiste ses clients à chaque étape de ce modèle commercial de plus en plus répandu. Nous assistons les clients dans la planification, la structuration, l’opération, l’implémentation et la résiliation des partenariats entre sociétés ou commerciaux et d’alliances stratégiques.

En dessus de notre connaissance approfondie des questions légales et complexes en jeu, nous nous basons également sur l’expertise du cabinet dans des domaines importants comme le domaine règlementaire, fiscal, le droit social et la propriété intellectuelle afin de pouvoir conseiller la structure la plus adéquate, répondant aux besoins et objectifs de chaque client.

Acquérir une entreprise peut s’avérer un processus très risqué mais pour nombre de sociétés, cela représente la seule manière de se développer. Notre équipe M&A apporte a ses clients sa vaste expérience afin de les aider à réduire ces risques et accroitre les chances de réaliser une acquisition ou une fusion réussie.

Lydian représente une variété de sociétés nationales et internationales, des fonds de capital à risque et d’investissements privés et agit pour les acquéreurs, les sociétés cibles et le management dans le cadre de fusions et acquisitions locales mais également transfrontalières. Nos avocats disposent d’une bonne connaissance du marché et excellent dans le traitement de tous les aspects liés aux transactions M&A, en ce compris quant à la stratégie, aux négociations et dans le cadre de ventes aux enchères, de la gestion du projet et des opérations de privatisation.

Notre approche est ici aussi pragmatique, pratique et proactive et notre travail est efficace, ciblé et rentable.

Notre pratique fiscale est de nature transactionnelle. Nous conseillons nos clients dans des transactions M&A, restructurations d’entreprise et opérations de fusion, investissements privés, transferts international de sociétés et prix de transfert. Nous réalisons des audits fiscaux, comportant les risques fiscaux et une analyse de responsabilité. Nous développons toute une série de modèles pour la structuration des transactions, prenant en considération des aspects clés comme la capitalisation ou le financement, la réallocation de la dette, les conséquences fiscales relatives au financement de l’opération et les réinvestissements de plus-values. Nous proposons des analyses détaillées des conséquences fiscales relatives aux fusions, exclusions (carve-outs), structuration d’unités fiscales et transferts d’activités entre les parties liées. Nous proposons également notre assistance en matière de structuration post-closing.

Lydian assiste régulièrement les assureurs qui offrent et fournissent des assurances garantie de passif dans le cadre d’opérations de cession-acquisition. Ce type d’assurance offre une protection contre toute inexactitude dans les déclarations et garanties et les indemnisations du vendeur dans le cadre d'un contrat de cession-acquisition d'actions. 

Notre équipe est la mieux placée sur le marché belge pour vous assister dans ce domaine. En effet, nous sommes l'un des rares cabinets d'avocats à disposer d'une solide pratique reconnue en matière de M&A et d'assurances, combinée avec une expertise fiscale. La réunion de ces trois domaines d’expertise permet à nos clients d'obtenir la meilleure analyse possible de la couverture des déclarations et garanties dans la documentation de cession-acquisition.
 

Notre équipe Private Equity assiste les fonds d'investissement et les investisseurs en capital-risque belges, du Benelux et internationaux ainsi que les fondateurs, les équipes de direction et les entreprises cibles. Grâce à notre expérience des deux côtés, nos clients bénéficient de nos connaissances juridiques approfondies et d'une excellente compréhension des pratiques du marché.

Nous conseillons nos clients tout au long du cycle de vie de l'investissement, depuis la constitution, la structuration, la levée de fonds, la due diligence, l’intéressement du management et des employés, jusqu’à l’exit – que ce soit sous forme de vente (en ce compris les ventes aux enchères), de refinancement, de MBO, de LBO, de rachat secondaire, d'introduction en bourse ou encore de sortie de cotation.

Notre équipe Private Equity travaille en étroite collaboration avec d'autres spécialistes de notre cabinet (par exemple en droit fiscal, social, financier, administratif, etc.) afin de garantir une approche intégrée et homogène.

Lorsque les transactions ont un aspect transfrontalier, nous avons l’habitude de collaborer avec des cabinets d’avocats étrangers de premier plan, ce qui nous permet de proposer des solutions efficaces et pragmatiques à nos clients.
 

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