La protection des lanceurs d'alerte : une obligation et une opportunité

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Les personnes qui travaillent pour une organisation publique ou privée ont un rôle clef à jouer dans la détection d’agissements frauduleux dans l’environnement de travail. Afin de sauvegarder votre entreprise et de favoriser une culture de libre expression au sein de votre organisation, une protection adéquate du « lanceur d’alerte » est cruciale.

La Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la Directive) impose certaines obligations minimales pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte, notamment contre les représailles et les demandes en dommages et intérêts. Le délai de transposition de la Directive en droit national était le 17 décembre 2021. À ce jour, presque aucun des États membres n’a respecté l’échéance fixée pour l’implémentation dans sa législation nationale ; en Belgique aussi, la transposition reste en cours de réalisation.

L’avant-projet de loi n’est pas encore accessible au public. Cependant, le Conseil National du Travail belge a émis un avis sur l’avant-projet de loi (avis-2252.pdf (cnt-nar.be)). Vous trouverez nos réflexions sur cet avis ici.

Notre équipe est prête à vous assister dans l’implémentation des exigences issues de la Directive, en ce compris l’obligation d’établir des canaux et procédures de signalement internes, ainsi que d’assurer avec diligence le suivi des signalements reçus et le maintien de confidentialité, de fournir un retour d’informations au lanceur d’alerte et de garantir le traitement des violations signalées.

Notre offre vous permet de cocher toutes les cases pour une implémentation appropriée de la Directive et couvre toute l’étendue des outils et conseils requis :

Diagrammes de flux	Assistance dans le développement de procédures (internes et externes) pour le traitement des notifications et la protection des lanceurs d’alerte.
Politiques	Examen et/ou rédaction des politiques requises, notamment la politique en matière de lanceurs d’alerte, d’éthique/compliance et de vie privée.
Implémentation	Assistance et conseil dans l’implémentation appropriée des politiques pertinentes.
Canal de signalement de lanceurs d’alert	L’établissement d’un canal de signalement interne. Lydian propose – par le biais d’un fournisseur de logiciels européen expérimenté – un portail web prêt-à-l’emploi qui répond à toutes les exigences de la Directive et de la législation belge.
Enquêtes interne	Lydian vous prête conseil et assistance en matière d’enquêtes internes, en ce compris sur des questions de stratégie, d’emploi, de vie privée et de criminalité en col blanc qui risquent de se poser dans le cadre d’enquêtes internes.
Lydian Hotline	Lydian a mis en place une Hotline disponible 24/7/365 pour une assistance immédiate suite aux questions qui se posent dans le cadre des signalements des lanceurs d’alerte et/ou d’enquêtes internes.