Lunch-séminaire: « la loi b2b et son impact sur vos clauses contractuelles et vos relations avec les autres entreprises »

Date

Jeudi 5 mars 2020 à 12h

Location

Lydian - Tour & Taxis
Avenue du Port 86C - b113
1000 Bruxelles

En avril 2019, le Parlement belge a adopté une loi introduisant trois ensembles de nouvelles règles sur les relations entre entreprises (‘B2B’), concernant notamment (i) les clauses contractuelles abusives, (ii) l'abus de dépendance économique et (iii) les pratiques du marché déloyales.

Cette nouvelle "loi B2B" devra être prise en compte lors des négociations contractuelles. Elle restreint partiellement la liberté des entreprises dans leurs relations avec leurs cocontractants ou d'autres entreprises. Il est recommandé, à chaque entreprise, de procéder à la révision critique de ses conditions générales actuelles ou autres clauses contractuelles, ceci afin d'éviter des clauses potentiellement inapplicables et d'éventuelles sanctions.

Notre équipe Commercial & Litigation a le plaisir de vous inviter le jeudi 5 mars 2020 à notre lunch-séminaire durant lequel nous discuterons plus en détail de cette loi B2B et des trois catégories de règles susmentionnées:

• Les clauses abusives dans la sphère B2B ;
• L'abus de dépendance économique; et
• Les pratiques de marché déloyales dans les relations B2B.

Notre lunch-séminaire aura lieu  dans nos bureaux de Bruxelles (Tour & Taxis, Avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles).

Vous pouvez vous inscrire ici gratuitement jusqu’au vendredi 28 février 2020.

Le séminaire sera donné en français et en néerlandais.

Nous nous réjouissons d'avance de vous accueillir nombreux !

Programme:

• Accueil et sandwiches: 12h00
• Présentation et questions: 12h30
• Fin: 14h15

Afin de garantir la bonne organisation de cet évènement, nous vous remercions de nous prévenir en cas d’empêchement après inscription au +32 2 787 90 77 ou par e-mail marketing@lydian.be.