Marchés publics et concessions de travaux : modification des montants maximums par classe dans les règles d'agrément des entrepreneurs à partir du 1er juin 2024
Dans la plupart des marchés publics et des concessions de travaux, seuls les entrepreneurs agréés peuvent être retenus. Cet agrément est régi par la loi (loi du 20 mars 1991). Les entrepreneurs de travaux sont classés dans une certaine catégorie à la suite de cet agrément.