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“Lydian lawyers have a very high level of technical knowledge and practical know-how derived from their experience. Such experience greatly contributes to solving problems and ‘deadlocks’.
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L'arrêt du Conseil d'État (CE) du 26 septembre 2019 concernait l'élaboration du plan d'aménagement du territoire du Vijverhof (PES), un site avec un château et un parc autour.
Depuis le 5 novembre 2019, les propriétaires de terrains en Flandre peuvent vérifier sur le site internet https://www.degrotegrondvraag.be si des activités polluantes ont eu lieu sur leurs terrains ; Le site internet créé à l’initiative de la Société publique des Déchets de la Région
Les questions relatives à la preuve sont déterminantes dans la plupart des litiges et des procédures.
Une « zone agricole d’intérêt paysager » est une zone soumise à certaines restrictions destinées à la sauvegarde ou à la formation du paysage; Tous les actes et travaux dans les zones agricoles d’intérêt sont autorisés, à condition que: ils soient compatibles avec la destination
1. Le Conseil d’Etat néerlandais donne le ton La section du contentieux administratif (ci-après la « SCA ») du Conseil d’Etat néerlandais a récemment statué sur la question de savoir si des SMS et autres messages (par exemple WhatsApp®) relevaient de la loi néerlandaise sur la publ
Dans le cadre des élections sociales, un grand nombre de données personnelles (sensibles) des travailleurs est traité. Pensez, par exemple, aux listes de candidats ou d’électeurs, aux bulletins de vote, aux listes du personnel de direction.
Le 25 novembre 2019, l'Agence flamande du patrimoine a publié une nouvelle version de la carte des zones où aucune archéologie (en Flandre : la carte GGA) n'est à prévoir ; Cette carte GGA est une carte qui indique si l'archéologie est attendue ou non dans une zone spécifique en Flandre ;