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Nouvelle extension de la carte des zones en Flandre où aucune archéologie n'est attendue

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  • Le 25 novembre 2019, l'Agence flamande du patrimoine a publié une nouvelle version de la carte des zones où aucune archéologie (en Flandre : la carte GGA) n'est à prévoir ;
  • Cette carte GGA est une carte qui indique si l'archéologie est attendue ou non dans une zone spécifique en Flandre ;
  • Par exemple, si une intervention pour laquelle un permis d'environnement est demandé (p. ex. rénovation, construction, lotissement de terrains, etc.) se situe entièrement dans une zone indiquée sur la carte GGA, aucune procédure d’enquête archéologique n'est nécessaire ;
  • En d'autres termes, le demandeur ne doit pas ajouter une note archéologique à la demande de permis (d’environnement) si tel est le cas ;
  • Pour les propriétaires d'immeubles, les promoteurs de projets, etc., cela signifie qu'ils peuvent obtenir une exonération d'enquête archéologique préliminaire pour ces parcelles, ce qui leur permet d'économiser du temps et de l’argent ;
  • La version la plus récente de la carte GGA peut être consultée sur le « Geoportaal » et par le biais du lien suivant https://geo.onroerenderfgoed.be.

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