Comme nous l'avons expliqué dans notre précédent e-zine (uniquement disponible en néerlandais) sur le droit de superficie dans le cadre du nouveau droit des biens, le nouveau code civil consacre la notion de "propriété en volume" ; Ce terme désigne des complexes composés de volumes comprenant d
Il arrive fréquemment que lorsqu'il conteste une décision d'attribution, un soumissionnaire mécontent demande de prendre connaissance du contenu de l'offre retenue. Tout aussi souvent, le pouvoir adjudicateur refuse l'accès à ces informations, en invoquant leur caractère confidentiel.
Jo Willems, qui figure depuis plusieurs années sur la liste des "Rising Star" du classement de l’entreprise Legal 500 de renommée internationale, a commencé sa carrière en 2005 en tant que stagiaire dans l'équipe "Commercial & Litigation" de Lydian.
Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié un ensemble global de propositions et de documents liés relatifs à la révision de la directive Solvabilité II [1] . La Commission européenne a notamment adopté deux propositions de directive, l'une concernant la révision du cadre exista
Dès aujourd'hui, de nouvelles règles s'appliquent en raison d'une mise à jour de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB 28 octobre 2020). L'un des assouplissements concerne le port du masque.
Le monde des affaires se numérise de plus en plus rapidement, notamment en raison de facteurs externes (tels que la pandémie de Covid-19). Cette numérisation entraîne de nombreux défis pour une entreprise, notamment dans le domaine de la protection des données (personnelles).
Le 18 juin 2021, le Parlement flamand a approuvé un décret modificatif relatif au régime de subventionnement des sites d’activité économique désaffectés et abandonnés (le Décret) ; L’objectif de ce Décret est de répondre davantage aux objectifs politiques du Gouvernement flamand : l'augme
Par la loi du 20 décembre 2020, certaines dispositions temporaires et structurelles concernant la justice ont été introduites dans la lutte contre le Covid-19 ; Ainsi, les mesures suivantes ont été prises en ce qui concerne l'assemblée générale des copropriétaires : la possibilité de repo
En Belgique, il est entre-temps légalement possible d'imposer un Covid Safe ticket comme condition d'entrée ou de participation.