Partner, Membre du Conseil d'Administration
Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
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Le télétravail n'est plus obligatoire, mais fortement recommandé
Plus tôt dans la journée (24 juin 2021), la modification de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publiée au Moniteur belge.
À partir du 27 juin 2021, les règles suivantes s'appliquent :
- Le télétravail n'est plus obligatoire, mais il est hautement recommandé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
- Le télétravail s'effectue conformément aux conventions et accords collectifs existants. Les employeurs doivent donc mettre en place des règles qui appliquent la CCT n° 149 (télétravail COVID-19) ou la CCT n° 85 (télétravail structurel).
- L'obligation d'enregistrement mensuel auprès de l'ONSS est supprimée.
- La possibilité d'organiser des moments de retour n'est plus prévue.
- Les employeurs doivent veiller à prendre à temps les mesures de prévention appropriées en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et assurer un niveau de protection maximal sur le lieu de travail. Il faut continuer à se référer au Guide générique de prévention de la propagation du COVID-19 au travail et aux Guides sectoriels.
Auteurs
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Of CounselIsabel Plets
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