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Bricoleurs flamands, attention! Prime à la rénovation approfondie pour l’achat ou l’héritage d’une maison vétuste

  • Par le biais de l’arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 (l’arrêté), le Gouvernement Flamand crée la prime de rénovation approfondie
  • A partir du 1er janvier 2021, le gestionnaire du réseau (Fluvius) accorde cette prime à une personne physique qui en 2021, acquiert une habitation plus ancienne ou une unité de logement (par exemple un appartement) plus ancienne en pleine propriété par acte authentique ou par héritage ; 
  • Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la rénovation approfondie, le nouveau propriétaire doit d’abord présenter un certificat de performance énergétique (CPE) non antérieur à 2019, attestant que l’habilitation avait un label énergétique E ou F ou que l’unité de logement avait un label énergétique D, E ou F. 
  • Une deuxième condition est que le nouveau propriétaire doit, dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’acte authentique ou de la date de l’ouverture de la succession, disposer d’un nouveau CPE attestant au minimum de l’amélioration énergétique suivante : 
    1. Pour une habitation : un CPE portant au moins un label C ; ou
    2. Pour une unité de logement : un CPE portant au moins un label B
  • Le montant de la prime varie entre EUR 2.500 et EUR 5.000, et dépend (i) de la nature du bien acquis (habitation/unité de logement) et (ii) du label obtenu ; 
  • Toutefois, le Gouvernement Flamand annule (i) la prime pour l’isolation de la toiture ou du sol des combles par adeptes du bricolage, ainsi que (ii) la prime accordée aux propriétaires d’habitations vétustes qui font isoler les murs extérieurs et remplacer les fenêtres en même temps (le prime dite « prime-combi »). La prime pour la pompe à chaleur augmente à nouveau.