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COVID-19 : Possibilité de téléconférence dans le cadre du droit flamand de l’aménagement du territoire et de l’environnement prolongée jusqu’au 17 juillet 2020 compris

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  • En complément de notre e-zine du 21 avril 2020 sur l’urgence civile en matière de santé publique, nous vous informons de l’Arrêté ministériel du 8 mai 2020, publié au Moniteur belge le 18 mai 2020, prolongeant une série de règles concernant la participation digitale (l’AM) ;
  • L’AM concerne les deux arrêtés suivants :
    1. Arrêté du 24 mars 2020 (permis d’environnement), et
    2. Arrêté du 27 mars 2020 (aménagement du territoire) portant exécution du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d’urgence civile en matière de santé publique ;
  • Concernant les permis d’environnement, l’autorité compétente, le fonctionnaire environnement provincial ou régional ou le président du comité des permis d’environnement peuvent décider jusqu’au 17 juillet 2020 compris de ne tenir l’audition relative aux demandes de permis ou aux recours administratifs que par écrit, par téléconférence ou par vidéoconférence;
  • En outre, le président du comité des permis d’environnement peut jusqu’à cette date décider d’organiser une réunion par téléconférence ou vidéoconférence lors du traitement des demandes de permis ou des recours administratifs contre les permis d’environnement ;
  • De même en ce qui concerne l’aménagement du territoire, l’AM prévoit que tous les moments de participation, les réunions d’informations et les réunions de participation concernant les plans d’exécution spatiaux, les règlements urbanistiques, une attestation planologique, un projet complexe, le processus de planification de politique spatiale, l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement peuvent être organisés par voie électronique jusqu’au 17 juillet 2020 compris ;
  • Pour rappel : cette date du 17 juillet 2020 correspond à la date finale de l’urgence civile, qui peut être prolongée une fois de 120 jours.
     

Outre l'impact du Coronavirus (COVID-19), désormais très répandu, sur notre vie personnelle quotidienne, les entreprises en Belgique et dans le monde entier sont également confrontées à des difficultés et des défis importants à tous les niveaux de leur activité quotidienne. 

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