Aller au contenu principal
Contactez-nous

FAQ – Conseils pratiques aux employeurs pour faire face au Coronavirus

Partager cette page

Comme le Coronavirus continue de se propager, nous recevons de plus en plus de questions de nos clients concernant les conséquences pour leur personnel. 

Outre nos lignes directrices générales pour les RH (en Anglais), nous avons répertorié ci-dessous une FAQ pratique:

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les employeurs ont un devoir de diligence envers leurs travailleurs et sont tenus de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité dans la mesure du possible et fournir un lieu de travail sûr à leurs travailleurs (art. 20, 2° de la Loi relative aux contrats de travail et art. 5 §1 de Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). A la lumière de cette obligation, les employeurs devraient procéder à des évaluations des risques, particulièrement dans les organisations internationales où le personnel voyage régulièrement dans le cadre de leur travail. Lorsqu’un éventuel risque de contracter le virus est identifié pour les travailleurs, les employeurs devraient envisager les mesures à prendre pour contrôler ce risque, refuser l’accès aux travailleurs infectés, restreindre certains arrangements de voyage, etc. 

A un niveau plus basique, l'Organisation mondiale de la santé a publié des lignes directrices à l'intention du public pour minimiser la propagation de l'infection.

Ces mesures peuvent inclure:

  • Assurer une ventilation adéquate sur le lieu de travail
  • Fournir des désinfectants pour les mains à base d'alcool et
  • Rappeler aux travailleurs de rester à la maison s'ils présentent des symptômes de type grippal
L'employeur peut-il exiger un certificat médical confirmant la capacité de travail avant de commencer à travailler ?

Non, cela n’est pas permis par le droit belge. Toutefois, sur la base de l’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité au travail, l'employeur peut envisager de refuser l'accès au lieu de travail en cas d'indices sérieux d'infection, afin d'éviter la propagation du virus dans l'entreprise.

L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à rester chez eux avec un salaire normal ?

Oui, à titre de mesure de sécurité temporaire lorsqu'il existe des indices significatifs de risques pour la santé justifiant cette mesure (par exemple, revenir d'une zone à risque). Cette période ne pas peut être déduite de leur droit aux congés payés, sauf si le travailleur a donné son consentement explicite. Il est recommandé de rédiger une déclaration écrite pour confirmer que cette mesure ne peut pas être considérée comme un licenciement (pour éviter un acte équipollent à rupture).

Les congés collectifs (qui s'appliquent à l'ensemble de l'entreprise ou à une partie de l'entreprise) nécessitent une procédure spécifique, incluant l’implication du conseil d'entreprise, et doivent être inclus dans le règlement de travail de l'entreprise. Cela ne semble pas être une option réalisable pour faire face au Covid-19.

L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à prendre un congé sans solde?

Non, cela nécessite toujours le consentement du travailleur. Le non-respect des obligations contractuelles de payer les travailleurs dans des circonstances où ils sont disponibles pour travailler pourrait entrainer la rupture du contrat (acte équipollent à rupture) et/ou des réclamations du paiement des salaires.

L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à travailler à domicile?

Étant donné qu'une diminution du nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail correspondra naturellement à une réduction de la propagation des infections, les employeurs peuvent envisager la facilitation du travail à domicile des travailleurs (de certaines catégories) ou de leur permettre de travailler à distance lorsque cela est possible.

Comme l'employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les travailleurs peuvent être contraints de travailler à domicile lorsque les risques pour les travailleurs ne peuvent être évités, en particulier lorsque le contrat de travail ou la politique de l'entreprise en matière de travail à domicile prévoient cette possibilité. Comme mesure de prévention, l'employeur peut déjà évaluer quelles fonctions pourraient convenir au travail à domicile. Si l'employeur n'a pas encore mis en place une politique en matière de travail à domicile, il peut être approprié de mettre en œuvre une telle politique. Bien sûr, l'employeur doit fournir les outils nécessaires aux travailleurs travaillant à domicile pour effectuer leur travail (ordinateur portable, accès aux informations et aux documents, etc). Un arrangement concernant les coûts liés au travail à domicile doit être inclus dans la politique en matière de travail à domicile.

L'employeur peut-il interdire à ses travailleurs de se rendre dans des zones à risque ?

Pour les voyages privés, l'employeur ne peut pas interdire à ses travailleurs de se rendre dans des zones à risque. Il peut cependant imposer à ses travailleurs revenant de zones à risque de se mettre en quarantaine et travailler temporairement à domicile (en particulier lorsqu'une politique en matière travail à domicile existe et le permet).

Voyages d'affaires, l'employeur peut mettre en place des restrictions sur les voyages d'affaires comme il le juge approprié pour le moment et il est peu probable que cela soit controversé tant qu'il existe une justification raisonnable pour toute restriction (en particulier dans les zones pour lesquelles le SPF Affaires Etrangères a donné un avis négatif)

L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à se soumettre à des examens médicaux ?

L'employeur peut demander à ses travailleurs de se soumettre à un examen médical (par exemple une vérification de la température) lorsque la santé et la sécurité l'exigent (par exemple pour les travailleurs revenant de zones à risque), mais cela doit se faire auprès du médecin de l'entreprise et aux frais de l'employeur. L'employeur devrait se concerter avec son prestataire interne et/ou externe en matière de santé et de sécurité.

L'employeur doit être conscient que le traitement des données relatives à la santé des travailleurs est une donnée personnelle sensible et doit s'assurer qu'il respecte ses obligations en matière de protection des données (le traitement pourrait être autorisé à titre d’exception « d'intérêt public dans le domaine de la santé publique »).  Il peut donc être préférable de demander simplement aux travailleurs qui ne se sentent pas bien avec des symptômes de type rhume ou grippe de rester à la maison.

Les travailleurs ont-ils le droit de rester à la maison lorsque l'école de leurs enfants est fermée à cause du Covid-19 ?

Un travailleur qui doit rester à la maison pour s'occuper de ses enfants (lorsqu'aucune autre solution n'est possible) n'aura pas droit à des allocations de chômage temporaire. Il pourrait faire valoir ses droits à un congé sans solde pour raisons familiales (maximum 10 jours par an pour un travailleur à temps plein).

Que peut faire l'employeur si le travailleur refuse de venir travailler ?

En principe, les travailleurs ont l'obligation d'exécuter leur contrat de travail et de se conformer aux instructions raisonnables de l'employeur, pour autant que cela soit raisonnable.

Le caractère raisonnable du refus doit être évalué au cas par cas et à la lumière des directives des autorités belges (c'est-à-dire les conseils aux voyageurs) ainsi que de l'évolution du virus Covid-19.

En cas de refus déraisonnable de travailler, l'employeur pourrait considérer cela comme une absence injustifiée et (i) ne pas payer le salaire pour ces journées, (ii) considérer cela comme un motif grave de licenciement (si le refus persiste sans aucun fondement).

Les travailleurs infectés ont-ils droit à un salaire pour la période de leur absence ?

Les travailleurs infectés doivent s'isoler et rester chez eux. Cette absence sera considérée comme une incapacité de travail pour laquelle un salaire garanti est versé pendant 1 semaine (ouvriers) ou 1 mois (employés), à condition que le travailleur présente un certificat médical (les procédures normales en cas d'absence pour maladie doivent être respectées). Un certificat médical d'un médecin étranger est valable.

Les travailleurs qui sont obligés de rester en quarantaine ont-ils droit à un salaire ??

Si ces travailleurs ne sont pas malades (voir question précédente), ils n'auront pas droit à un salaire garanti. Toutefois, cette quarantaine sera considérée comme un cas de force majeure, qui suspend l'exécution du contrat de travail; sous certaines conditions, le travailleur peut avoir droit à une indemnité de l'Office National de l'Emploi (ONEM) en raison d'un chômage temporaire dû à des circonstances imprévisibles.

Que se passe-t-il en cas de lockdown imposé par les autorités belges ?

En cas de lockdown imposé par les autorités belges, cela sera considéré comme un cas de force majeure justifiant la suspension du contrat de travail du travailleur. Dans ce cas, l'employeur ne doit verser aucun salaire. Sous certaines conditions, les travailleurs pourraient avoir droit à des allocations de chômage temporaires de l'Office National de l'Emploi. Pour cela, il faut que le gouvernement belge (ONEM) accepte que la situation entre dans les critères pour un tel chômage temporaire (ce qui est actuellement le cas; voir le lien vers le site web du gouvernement dans la prochaine question).

Le gouvernement belge va-t-il indemniser les employeurs qui subissent des conséquences économiques ?

Certaines situations de perte substantielle d'activité en raison du Covid-19 seront qualifiées de cas de force majeure et seront acceptées comme motif de chômage temporaire pour des raisons économiques. L'Office National de l'Emploi a publié une instruction détaillée qui définit les conditions et les formalités administratives.

Conclusion

Puisque que la situation évolue, les employeurs devraient agir avec prudence et suivre les conseils du gouvernement, ainsi que les mises à jour de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Liens utiles du gouvernement belge (en français et en néerlandais):

Notre équipe dédiée chez Lydian est bien entendu à votre disposition pour toute question que vous pouvez avoir concernant l’impact du coronavirus sur votre travail / business au quotidien.

Contactez-nous en cas de question : corona@lydian.be