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Flandre: étude de faisabilité obligatoire sur les systèmes alternatifs de production d'énergie pour les grands bâtiments

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  • L'obligation de faire réaliser une étude sur la possibilité d'appliquer la technologie liée aux énergies renouvelables aux grands bâtiments, supprimée par l’arrêté ministériel du 28 décembre 2018, a été réintroduite par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2019 (l’Arrêté Ministériel) ;
  • Cette étude de faisabilité est obligatoire pour les nouveaux bâtiments à construire d'une superficie utile totale supérieure à 1.000 m² ;
  • L’Arrêté Ministériel détermine les technologies à étudier et le mode de notification des résultats de l'étude de faisabilité ;
  • La fonction du bâtiment à construire et la superficie utile déterminent les systèmes énergétiques alternatifs qui doivent être testés ;
  • L'Agence Flamande de l'Énergie (« Vlaams Energieagentschap » ou en abrégé « VEA ») peut proposer des méthodes de calcul standard et des valeurs guides pour certains systèmes énergétiques alternatifs ;
  • La VEA fournit une fiche d’enregistrement via une application web sur laquelle les résultats de l'étude de faisabilité sont consignés, ce qui permet de démontrer la réalisation de l’étude de faisabilité ;
  • Le maître de l’ouvrage soumet l'étude de faisabilité à la VEA au plus tard un mois (i) après l’introduction de la demande de permis d'urbanisme ou de permis d'environnement pour les actes urbanistiques ou (ii) après sa notification ;
  • Le maître de l’ouvrage et l’auteur de l'étude de faisabilité signent l'étude de faisabilité, qui doit être conservée par le maître de l’ouvrage pendant trois ans ;
  • Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

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