La Région de Bruxelles-Capitale crée un cadre juridique pour l'organisation du marché de l'énergie thermique
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La Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour ambition de devenir neutre en carbone d'ici 2050, veut accorder plus d'attention à l'organisation des réseaux d'énergie thermique. La consommation d'énergie des bâtiments est responsable de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre à Bruxelles ;
Le 6 mai 2021, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance créant pour la première fois un cadre juridique pour l'organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermique (l'Ordonnance) ;
Cette Ordonnance définit, entre autres, les notions d'énergie thermique et de réseau d'énergie thermique :
l'énergie thermique est l’énergie transmise par un fluide caloporteur tel que l'eau, la vapeur d'eau ou un fluide réfrigérant;
un réseau d'énergie thermique est un système de distribution d'énergie thermique à partir d'une ou plusieurs installations centrales ou décentralisées de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage, le refroidissement ou la fourniture en eau chaude sanitaire de locaux, ou pour le chauffage, le refroidissement ou la fourniture en eau chaude sanitaire industriels ;
Concrètement, un système de chauffage centralisé ou décentralisé, avec une production de chaleur basée sur l'énergie verte, alimentera en chauffage ou en refroidissement plusieurs bâtiments ou un quartier entier. De tels systèmes existent déjà à petite échelle à Bruxelles ;
L'Ordonnance définit également les rôles et les responsabilités des différentes instances, telles que les gestionnaires, les fournisseurs, les producteurs et les clients finaux. Ainsi, entre le 1e octobre et le 31 mars, il est interdit de couper l'énergie thermique lorsque cette énergie est destinée à une résidence principale ou à un usage principalement domestique ;
Un gestionnaire est chargé de gérer un réseau d'énergie thermique tandis qu'un fournisseur d'énergie thermique est chargé de vendre de l'énergie thermique via un réseau d'énergie thermique. Tant le gestionnaire que le fournisseur doivent faire preuve de compétence, de qualité, d'expérience et d'honorabilité. Outre cette condition générale, l'Ordonnance prévoit également toute une série d'autres conditions et obligations spécifiques, telles que la description de leurs tâches et de leurs obligations de service public ;
Le non-respect des obligations du fournisseur et du gestionnaire est puni d'une peine spécifique d'un mois d'emprisonnement et/ou d'une amende de EUR 1,20 à EUR 495 ;
L'Ordonnance prévoit déjà un cadre pour les réseaux d'énergie thermique et vise à protéger les consommateurs d'énergie et à garantir l'accès à l'énergie. Nous attendons désormais plus de précisions via un arrêté d’exécution.
