La série Lydian : le (nouveau) droit de la preuve appliqué au secteur des assurances

Dans les cas de sinistres, et plus généralement en matière d’assurances, il est souvent nécessaire de prouver des faits ou des actes juridiques en appliquant le droit belge de la preuve. Ce droit de la preuve a récemment été modifié et a fait l’objet de quelques innovations significatives.

Le droit de la preuve jouera en effet un rôle important dans la preuve des sinistres et de la (non-) responsabilité de l’assuré. L’importance de cette question est trop souvent négligée, ce qui entraîne des conséquences négatives dans les cas de litiges visant à obtenir une indemnisation ou une réparation. Comment pouvez-vous fournir ce genre de preuves et quels en sont les avantages et les inconvénients ? Le droit de la preuve jouera également un rôle dans la preuve de l’existence et du contenu de votre contrat d’assurance (B2B et B2C), mais aussi, par exemple, dans le cadre des obligations d’information précontractuelle et de la responsabilité professionnelle. Au regard de l’internationalisation croissante du commerce, il est également utile de s’attarder sur le contexte international des preuves et du droit de la preuve appliqué aux situations de sinistres et de litiges d’assurance présentant un caractère international.

Dans cette série de trois webinaires, nous aborderons les éléments essentiels du (nouveau) droit belge de la preuve, appliqués au secteur particulier des assurances. En ce qui concerne le contexte international, Lydian fera également appel à des avocats étrangers spécialisés faisant habituellement partie de son réseau de collaborateurs.