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Le guide générique n'est plus applicable

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Depuis le 12 mai, le Guide générique : Travailler en sécurité pendant une épidémie ou une pandémie n'est plus applicable. En effet, il n'est resté applicable que pendant 2 mois après la levée de l'état d'urgence épidémique" (c'est-à-dire jusqu'au 11 mai 2022). 

Par conséquent, les employeurs ne sont plus tenus de suivre les règles incluses dans ce guide générique (ex : distanciation sociale, masques, plexiglas, etc.). 

Toutefois, un employeur pourrait toujours décider d'imposer ces mesures dans le cadre de sa politique de bien-être. Cela nécessitera un conseil auprès des services internes/externes de prévention et de protection au travail et une consultation du comité pour la prévention et la protection (ou délégation syndicale ou participation directe avec les employés eux-mêmes). Dans ce cas, l'employeur devra être en mesure d'argumenter pourquoi ces mesures doivent faire partie de sa politique de bien-être. 

Restez en sécurité ! 

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