Remplacement de l’indice « matériaux de construction » par un nouvel indice « I-2021 »
- Tant dans le cadre des marchés publics de construction que de certains contrats privés, il est souvent fait application d’une formule de révision de prix fondé sur la Mercuriale ;
- La Mercuriale consiste en une liste de prix de matériaux de construction, publiée mensuellement et servant à tenir compte de l’évolution des prix ;
- Depuis 1955, l’ « indice-I », l’indice « matériaux » , sert à pondérer le prix des matériaux de construction et est, donc, d’usage dans le cadre des clauses de révision de prix ;
- La Mercuriale fait l’objet d’une réforme depuis janvier 2021 avec l’introduction d’un nouvel indice « I-2021 » ;
- Depuis janvier 2021, les parties pouvaient appliquer aux nouveaux contrats ou, de commun accord, aux contrats existants ce nouvel indice, les deux indices co-existant ;
- En décembre 2022, l’ « indice-I » est publié pour la dernière fois, de sorte qu’à compter de janvier 2023, seul l’indice « I-2021 » sera alors d’application ;
- Dès lors qu’un marché est en cours avant l’introduction de l’indice « I-2021 » mais qu’il prend fin après la fin de l’année 2022 :
- les deux indices devront être combinés dans la formule de révision de prix ; et
- les parties doivent s’accorder sur le moment du basculement vers le nouvel indice « I-2021 » ;
- Tous les nouveaux contrats à compter de janvier 2023 ne pourront plus faire référence qu’à ce nouvel indice « I-2021 ».
Auteurs
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Partner
Bruno Stroobants
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