Résultats et principales conclusions de l’enquête “Traitement des litiges au sein des entreprises”

En collaboration avec l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), Lydian a organisé un lunch-séminaire, fin 2019, au cours duquel les résultats d’une enquête élargie sur la manière dont les entreprises gèrent les litiges externes ont été analysés.

L’objectif de l’enquête était d’utiliser les résultats pour déterminer quel processus de décision une entreprise peut/doit suivre en cas de litige et comment sa stratégie en matière de litiges peut être optimisée en tenant comptes des possibilités procédurales existantes.

De cette manière, les fausses attentes peuvent être évitées et les litiges peuvent être traités efficacement. 

Nous remercions vivement les participants à notre enquête. Grâce à votre contribution, nous avons pu tirer des conclusions importantes et faire une comparaison intéressante avec les résultats de l’enquête précédente, qui datait de 2013.

C’est avec plaisir que nous partageons nos principales conclusions :

• Il existe une tendance très nette à obtenir un règlement à l’amiable, mais pas nécessairement par le biais d’une médiation;
• La durée et le coût d’une procédure sont à la base de cette tendance;
• Des points de vue irréconciliables et des questions de principe sont autant de raisons de procéder par la voie judiciaire ;
• Il y a eu un peu moins de litiges en 2019 (importance du juriste d’entreprise);
• Les entreprises font appel à un avocat quand la procédure débute et, dans une moindre mesure, à titre préventif lors de la naissance d’un litige ;
• L’aspect financier du dossier demeure un facteur déterminant pour débuter une procédure pour laquelle le taux de succès est particulièrement important, l’indemnité de procédure ne joue pas de rôle ;
•  L’arbitrage devient une alternative de plus en plus fréquente, principalement en raison du gain de temps;
• Points sensibles frappants:
  • 1 entreprise sur 2 ne dispose pas du budget pour la résolution des litiges/pour les procédures;
  • 40% des entreprises n’évaluent pas leur processus de règlement des litiges à la fin d’une procédure, ce qui pourrait néanmoins réduire le risque d’une nouvelle procédure.