Tableau comparatif entre les conditions d’exploitation pour les parkings dans les trois Régions
La question des parkings et leur exploitation a fait l’objet d’un certain nombre de modifications législatives dans les trois Régions de notre pays ces dernières années.
La matière n’étant pas harmonisée au niveau régional, le tableau ci-joint est un condensé des règles applicables dans chacune des Régions sur base d’un certain nombre de thématiques différentes vous permettant ainsi d’avoir accès aux informations de manières plus aisé.
Attention: des conditions complémentaires ont été adoptées en septembre 2022 à Bruxelles. Vous pouvez en trouvez pus à ce sujet dans notre E-Flash du 29 novembre 2022.
Pour toute autre question, veuillez contacter notre Lydian Real Estate Team.
Auteurs
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PartnerBruno Stroobants
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CounselKyoto Van Herreweghe
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Energie
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