Vous envisagez de reprendre vos activités de construction en période de corona? Lisez bien nos conseils et astuces relatifs au droit social et immobilier!

A la suite de l’épidémie du Coronavirus, beaucoup d’entreprises de construction, à la demande ou non de leurs maîtres d’ouvrage, ont temporairement cessé tout ou partie de leurs activités.  

Les entreprises de construction appartiennent aux entreprises dites non-essentielles selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2020, à l’exception des travaux urgents et des interventions d'urgence, de sorte que le télétravail à domicile est rendu obligatoire en règle générale. Cependant, dans ces entreprises, le télétravail à domicile n’est pas possible pour beaucoup de fonctions. Par conséquent, les entreprises peuvent en principe poursuivre leurs activités, moyennant le respect des règles de distanciation sociale (distance minimale de 1,5 m) tant sur les chantiers que pendant les déplacements, sous peine de fermeture.  

La police et l'inspection sociale contrôlent étroitement le strict respect des mesures de sécurité et de prévention. Les problèmes se situent apparemment surtout dans le transport (où les règles de la distanciation sociale doivent également être respectées), le lavage des mains et le travail trop rapproché.

En réponse à l'appel du gouvernement pour que l'économie ne s'arrête pas complètement, certaines entreprises de construction ont décidé de reprendre en tout ou en partie leurs activités dans les jours/semaines à venir. 

Nous vous donnons ci-dessous déjà quelques conseils et astuces pratiques pour permettre un redémarrage serein, en mettant l’accent sur les aspects de droit social et immobilier. 

Bien-être et prévention
 

• Discutez préalablement du redémarrage avec vos organes de concertation sociale, votre conseiller en prévention interne et/ou externe, vos sous-traitants et vos travailleurs.
• Si nécessaire, ajustez votre analyse des risques par poste de travail en fonction de l'épidémie du corona. Vous pouvez pour cela faire appel à votre conseiller en prévention interne et/ou externe. Cela permettra également de rassurer les travailleurs lors de la reprise.
• Distribuez les instructions et les affiches nécessaires en matière de santé et de sécurité (éventuellement avec des pictogrammes) dans différentes langues.  Veillez à ce qu'elles soient toujours consultables. 
• Prévoyez une formation ou des informations sur le coronavirus (par exemple, le mode d'infection, le traitement, les plaintes, etc.)
• Limitez les contacts physiques autant que possible. La communication numérique, l'utilisation d'outils numériques lors d'une visite de chantier et les réunions et pauses en plein air peuvent être une solution pour maintenir la distance nécessaire.
• Appliquez strictement les mesures de sécurité et les règles de distanciation sociale et veillez à leur bonne application par toutes les parties concernées sur le chantier. En tant qu'employeur, vous êtes responsable du bien-être de vos travailleurs.
• Veillez, dans la mesure du possible, à ce que chacun dispose de ses propres outils et veillez au nettoyage et à la désinfection nécessaires des équipements de travail utilisés par plusieurs travailleurs.
• Préparez-vous à une inspection du Contrôle du Bien-être au Travail et/ou de la police concernant le respect des règles concernant la distanciation sociale et les autres mesures sanitaires. Discutez à l'avance de la checklist prévention COVID-19 du SPF Emploi avec votre conseiller en prévention interne et/ou externe.
• Fournissez à vos travailleurs une attestation pour justifier le déplacement vers et depuis leur lieu de travail. Bien que cela ne soit pas obligatoire en Belgique, cela peut être utile en cas de contrôle.
• Si nécessaire, adaptez le transport. Il peut être conseillé de demander aux travailleurs de venir sur le chantier avec leur propre voiture (moyennant une indemnité). Les véhicules communs doivent être nettoyés lors de chaque changement. Une checklist indiquant quelle personne conduit quel véhicule et à quel moment le nettoyage a lieu peut être un outil utile.
• Veuillez noter que dans la plupart des cas, lorsqu'une violation est constatée, le Contrôle du Bien-être au Travail émet d'abord un avertissement. En cas de deuxième infraction, le Contrôle du Bien-être au Travail ferme le chantier ou l’entreprise. Pour l'instant, cela n’a pas été fréquent. Par exemple, depuis l'épidémie de COVID-19 dans la région d'Anvers, un seul PV a été établi, pour le reste seuls des avertissements ont été donnés.

Contrats de construction privés
 

• Si le chantier a été arrêté par une partie déterminée (le maître d’ouvrage ou l'entreprise de construction), veuillez-vous assurer à l’avance que vous obtenez l’accord préalable, exprès et écrit de cette partie afin d'éviter toute discussion ultérieure.
• Sur la base du droit commun, (1) le maître d’ouvrage a l'obligation de rendre possible l'exécution des travaux en droit et en fait, et (2) l'entreprise de construction a l'obligation d’exécuter les travaux. Aucune de ces parties ne peut empêcher de manière abusive la reprise des travaux lorsque celle-ci est (à nouveau) possible.
• Avant de reprendre effectivement les travaux, le maître d’ouvrage et l'entreprise de construction doivent suffisamment clarifier l'impact du coronavirus sur:
  • le délai restant pour l’exécution des travaux;
  • l'application éventuelle de pénalités de retard;
  • l'exigibilité des déclarations de créance en cours et les délais de paiement;
  • le remboursement des frais supplémentaires, tels que les dommages dus à l'immobilisation; 
  • l’éventuel dommage qui aurait pu se produire pendant la période d'arrêt du chantier ;
  • les garanties (d'exécution) en cours avec des délais fixes ; 
  • ...
• Consultez préalablement les dispositions applicables aux contrats de construction, car il n’est pas rare qu’elles prévoient une procédure de reprise des travaux. Ces dispositions peuvent, par exemple, prendre la forme de clauses relatives à la suspension, à la force majeure, aux circonstances imprévisibles ou à l’obstacle aux travaux.
• Il est recommandé que le règlement juridique (définitif) de l'impact du coronavirus sur les contrats de construction en cours et la réception des projets immobiliers entre les parties soit fixé par écrit.