Aperçu comparatif des différentes formes de télétravail (à domicile)

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	TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL	TÉLÉTRAVAIL OCCCASIONNEL	TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE
Notion	Télétravail sur une base régulière - pas de définition de la notion « sur une base régulière », mais au moins 8 heures par semaine. Par l'utilisation des technologies de l’information. Travail qui peut également être exécuté dans les locaux de l'employeur.	Télétravail de nature occasionnel, donc sur une base non régulière. Par l'utilisation des technologies de l’information.	Le télétravail pendant la période des mesures relatives au Covid-19.
Raison	Aucune raison particulière n’est requise	Force majeure (par exemple: grève des trains, fortes chutes de neige) Raisons personnelles (par exemple: une consultation chez le dentiste, l'arrivée d'un technicien)	Mesures Covid-19
Volontaire	✔	✔[1]	Hautement recommandé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, garantie d'un respect maximal des règles de distanciation sociale
I&C[2]?	✔	Pas prévu expressément
Formalités	Accord écrit au plus tard au début du travail (Contrat de travail ou annexe au contrat de travail) – mentions obligatoires[3] Obligation de fournir des informations complémentaires (par exemple, description du travail à effectuer, modalités de reporting). – via règlement de travail/CCT/e-mail/...	Obligation de conclure des accords concernant la fourniture d'équipements, l'accessibilité et le remboursement des coûts – pas nécessairement par écrit (recommandé). Facultatif: fixer un cadre pour le télétravail occasionnel dans une CCT ou un règlement de travail	A défaut d’accords conclu avant le 1er janvier 2021 concernant le télétravail structurel ou occasionnel ou à défaut de la conclusion d’accords individuels, de CCT ou de politiques de télétravail élaborés dans le respect des règles de concertation sociale : Obligation de conclure des accords concernant la mise à disposition des équipements, le remboursement ou le paiement par l’employeur de certains coûts en cas d’utilisation d’équipements propres, les frais de connexion supplémentaires, les horaires de travail, l'(in)accessibilité des travailleurs, le remboursement par l’employeur des coûts, les règles concernant le contrôle des résultats à atteindre, etc. Obligation de fournir des informations concernant les politiques de bien-être liées au télétravail à domicile (ex : risques psychosociaux, l'utilisation d'écrans, etc.) et des modalités de l’éventuel contrôle approprié et proportionné des résultats / de l’exécution du travail (conformément au RGPD et à la CCT n° 81).
Installations et soutien technique	L'employeur est responsable de l'équipement nécessaire au télétravail[4] L'employeur est tenu de fournir au télétravailleur une assistance technique (délai durant lequel l'assistance technique est possible à mentionner dans l'accord écrit)	Aucune obligation pour l'employeur de fournir du matériel et un soutien technique L'employeur et l'employé doivent conclure des accords sur l'équipement et le soutien technique[5]	L'employeur est responsable de l'équipement nécessaire pour le télétravail (au sens de l'article 20 de la loi sur le contrat de travail)[4] L'employeur et l'employé doivent conclure des accords sur l'équipement et le soutien technique
Remboursement des frais	L'employeur rembourse ou paie (exclusivement) les coûts des connexions et des communications liées au télétravail En cas d'utilisation d'un équipement et/ou d'une connexion à des fins privées: avantage en nature (72 EUR pour le PC – 60 EUR pour la connexion Internet) Accepté par l’ONSS: Frais de bureau: 10% du salaire brut concernant le télétravail ou 129,48 EUR/mois Connexion Internet: 20 EUR/mois Utilisation de l’ordinateur personnel: 20 EUR/mois L'employeur peut (mais ne doit pas) rembourser les (autres) frais effectivement encourus (par exemple, utilisation de son propre téléphone, achat d'un scanner) Facultatif: possibilité de conclure des accords concernant le remboursement ou non d'autres frais	Pas d'obligation de remboursement des frais par l'employeur L'employeur et le travailleur doivent conclure un accord sur un éventuel remboursement des frais. Il peut être convenu qu'aucun frais ne sera remboursé Aucun forfait n'est accepté par l'ONSS	L’employeur rembourse ou paie (exclusivement) les frais des connexions et des communications liées au télétravail L'employeur et le travailleur doivent conclure des accords sur le remboursement éventuel d'autres frais (ex. : les frais d’installation des programmes informatiques pertinents, les frais d’utilisation, de fonctionnement en d’entretien et d’amortissement et les frais de connexion supplémentaires) Accepté par l’ONSS: Frais de bureau: 129,48 EUR/mois (144,31 EUR/mois pour Q2 et Q3 2021) Connexion Internet: 20 EUR/mois Utilisation de l’ordinateur personnel: 20 EUR/mois L'employeur peut (mais ne doit pas) rembourser les (autres) frais effectivement encourus (par exemple, utilisation de son propre téléphone, achat d'un scanner)
Rémunération et conditions de travail	Mêmes conditions de rémunération et de travail que les travailleurs ordinaires	Mêmes conditions de rémunération et de travail que les travailleurs ordinaires	Mêmes conditions de rémunération et de travail que les travailleurs ordinaires
Temps de travail	Organisation libre du temps de travail Les exclusions applicables aux travailleurs à domicile s'appliquent également: repos du dimanche, temps de travail, travail de nuit, respect des horaires, périodes de repos et pause	Le télétravailleur organise son travail dans le cadre des horaires de travail de l'entreprise (TP : sans respect strict de l'horaire de travail). SPF Emploi: pas de travail à domicile, ce qui fait que les exclusions prévues par le Code du travail ne sont pas applicables à proprement parler	Le télétravailleur organise, en principe, son travail dans le cadre des horaires de travail de l'entreprise (TP : sans respect strict de l'horaire de travail). Cependant, il est possible de conclure des accords contraires spécifiques.
Accident du travail	Présomption d'accident du travail si un accident se produit: Au lieu choisi par écrit comme lieu de travail Pendant la période prévue par écrit comme étant une période de travail[6] Recommandé: assurance accidents du travail avec une couverture 24 heures sur 24	Présomption d'accident du travail si un accident se produit: Au lieu choisi par écrit comme lieu de travail Pendant la période prévue par écrit comme étant une période de travail[6] Recommandé: assurance du travail avec une couverture 24 heures sur 24	Présomption d'accident du travail si un accident se produit: Au lieu choisi par écrit comme lieu de travail Pendant la période prévue par écrit comme étant une période de travail[6] Recommandé: assurance accidents du travail avec une couverture 24 heures sur 24

[1] Notez que le refus de l'employeur doit être fait par écrit, en indiquant les raisons du refus.

[2] Pour autant que des organes consultatifs soient présents au sein de l'entreprise.

[3] Si aucun accord écrit n'est conclu, le travailleur a le droit d'effectuer son travail sur le site de l'entreprise de l'employeur ou de retourner sur le site de l'entreprise de l'employeur.

[4] Si le télétravailleur utilise son matériel personnel, les frais liés au télétravail concernant l'installation des programmes informatiques, le fonctionnement et la maintenance, ainsi que les frais d'amortissement du matériel, sont à la charge de l'employeur.

[5] Ces accords ne peuvent consister dans le fait qu'aucun équipement ne sera mis à la disposition du télétravailleur occasionnel et qu'aucun frais ne sera remboursé.

[6] Si le lieu où la période n'a pas été indiqué par écrit, la présomption s'applique au lieu de résidence ou au lieu où le télétravail est habituellement effectué, pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait effectuer s'il était employé dans les locaux de l'employeur.