Conformité des produits, sécurité des produits et responsabilité du fait des produits

La phase de développement et de lancement des produits est cruciale pour limiter les risques futurs liés à la responsabilité et à la sécurité des produits. 

Notre intervention commence bien avant le lancement proprement dit du produit sur le marché (belge). 

Le lancement d'un nouveau produit (de consommation) suppose en effet toute une série d'aspects juridiques, de conformité et commerciaux à prendre en compte, tels que :

• aspects réglementaires (sécurité) (y compris notamment les informations obligatoires, les avertissements à apposer/mentionner sur l'étiquetage, le manuel d'utilisation et/ou l'emballage), 
• communications éventuelles avec les autorités publiques/réglementaires pour certains produits, 
• considérations commerciales (comme la garantie (commerciale)), 
• exigences en matière de langues, 
• considérations relatives à la durabilité et au recyclage (éco-conception, réparation, remise à neuf, produits en fin de vie) et questions éventuelles de responsabilité qui y sont liées,
• questions de propriété intellectuelle, 
• questions de protection des données ou de cybersécurité en cas d'Internet des objets par exemple… 

Notre équipe sera votre principal conseiller tout au long du processus d'entrée sur le marché belge. Nous conseillons des concepteurs de produits, fabricants, producteurs, importateurs et revendeurs/détaillants. 

Nous suivons les développements législatifs et fournissons des conseils sur les réglementations émergentes et futures afin d'aider nos clients à faire face aux changements à venir. 

Notre équipe a l'expérience de tous les aspects clés de la responsabilité du fait des produits et des rappels de produits, y compris 

• Gestion des risques et rédaction de contrats : rédaction de contrats sur mesure pour la production et/ou la distribution des produits spécifiques de nos clients, y compris des conditions générales solides limitant dans la mesure du possible la responsabilité de nos clients ; conseils aux clients lors des négociations contractuelles dans la chaîne d'approvisionnement en amont et en aval ;
• Règlement à l'amiable des litiges et contentieux/arbitrage : les contentieux ou arbitrages peuvent créer de l'incertitude et sont rarement le meilleur moyen de résoudre les conflits dans les relations contractuelles (à long terme et transfrontalières). Lydian conseille et aide donc ses clients pour résoudre le litige avec le fournisseur ou le client dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte des aspects juridiques et commerciaux. Si le règlement alternatif des litiges s'avère impossible, nos clients peuvent compter sur notre vaste expérience en matière de litiges pour traiter les demandes complexes, sur notre expertise judiciaire devant les tribunaux et les cours belges, ainsi que dans les affaires d'arbitrage. Nous disposons également d'un solide réseau de références sur lequel nous pouvons compter pour les litiges et/ou arbitrages transfrontaliers.
• Recours collectifs et réclamations individuelles des consommateurs : les actions en responsabilité du fait des produits n'interviennent pas seulement entre deux parties professionnelles dans la chaîne d'approvisionnement (contractuelle) ; elles peuvent aussi concerner des consommateurs particuliers. La réputation du produit, et par conséquent du client, peut être en jeu. Notre équipe est là pour aider et représenter les clients confrontés à des recours collectifs et à des réclamations individuelles de consommateurs. 

L'assistance aux clients en matière de gestion de crise comprend également la communication et l'alignement de la stratégie avec leur(s) assureur(s) en responsabilité du fait des produits et/ou en sécurité des produits. Compte tenu de notre vaste expérience et de notre position de premier plan en droit des assurances sur le marché belge, Lydian est un partenaire privilégié de nombreux assureurs. 

Nos services comprennent :

• Aide à l'examen des politiques en matière de responsabilité du fait des produits et/ou de rappels de produits ;
• Conseils en matière de couverture ;
• Règlement (alternatif) des litiges et arbitrage, y compris les litiges relatifs à la couverture.