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Conformité des produits, sécurité des produits et responsabilité du fait des produits

Lydian dispose d'une équipe de spécialistes expérimentés dans les domaines de la conformité, de la sécurité et de la responsabilité des produits, qui fournissent des conseils sur divers aspects de la réglementation, de la responsabilité et de la sécurité des produits. L'ensemble du cycle de vie des produits est couvert : 

  • conformité réglementaire, prévention et gestion des risques pendant les phases de développement, de conception et de lancement du produit ;
  • conseils sur tous les aspects régissant la chaîne d'approvisionnement (internationale) et la distribution des produits, ainsi que sur les assurances relatives à la responsabilité du fait des produits et/ou aux rappels de produits ;
  • conseils sur la gestion des réclamations en matière de responsabilité du fait des produits et les mesures en cas de problèmes de sécurité tels que des rappels de produits (tant vis-à-vis des autorités publiques que des parties contractuelles (fournisseurs, consommateurs)) et des avertissements ;
  • assistance en cas d'enquêtes par les régulateurs ;
  • conseils sur la manière de traiter les recours collectifs résultant de la responsabilité du fait des produits ;
  • assistance sur la manière de communiquer avec les autorités publiques et les médias en général en cas de rappel ;
  • conseils sur la gestion des relations avec l'assureur de la responsabilité du fait des produits et/ou de l'assurance en cas de rappel de produit ;
     

Nos spécialistes connaissent bien les sensibilités de chaque secteur (alimentation, automobile, soins de santé, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, produits de consommation tels que les appareils ménagers, les jouets, les produits électroniques, l'habillement, ...). Les clients bénéficient d'une expertise combinée dans des secteurs spécifiques et d'une expérience en matière de sécurité contractuelle et réglementaire des produits, de responsabilité et de rappels. Ces deux éléments sont en effet essentiels pour déterminer la meilleure stratégie à adopter dans chaque cas précis. Nos spécialistes sont aussi très au fait des implications en matière d'assurance des questions de responsabilité et de sécurité des produits.

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Domaine d’intérêt

La phase de développement et de lancement des produits est cruciale pour limiter les risques futurs liés à la responsabilité et à la sécurité des produits. 

Notre intervention commence bien avant le lancement proprement dit du produit sur le marché (belge). 

Le lancement d'un nouveau produit (de consommation) suppose en effet toute une série d'aspects juridiques, de conformité et commerciaux à prendre en compte, tels que :

  • aspects réglementaires (sécurité) (y compris notamment les informations obligatoires, les avertissements à apposer/mentionner sur l'étiquetage, le manuel d'utilisation et/ou l'emballage), 
  • communications éventuelles avec les autorités publiques/réglementaires pour certains produits, 
  • considérations commerciales (comme la garantie (commerciale)), 
  • exigences en matière de langues, 
  • considérations relatives à la durabilité et au recyclage (éco-conception, réparation, remise à neuf, produits en fin de vie) et questions éventuelles de responsabilité qui y sont liées,
  • questions de propriété intellectuelle, 
  • questions de protection des données ou de cybersécurité en cas d'Internet des objets par exemple… 

Notre équipe sera votre principal conseiller tout au long du processus d'entrée sur le marché belge. Nous conseillons des concepteurs de produits, fabricants, producteurs, importateurs et revendeurs/détaillants. 

    Nous suivons les développements législatifs et fournissons des conseils sur les réglementations émergentes et futures afin d'aider nos clients à faire face aux changements à venir. 

    Notre équipe a l'expérience de tous les aspects clés de la responsabilité du fait des produits et des rappels de produits, y compris 

    • Gestion des risques et rédaction de contrats : rédaction de contrats sur mesure pour la production et/ou la distribution des produits spécifiques de nos clients, y compris des conditions générales solides limitant dans la mesure du possible la responsabilité de nos clients ; conseils aux clients lors des négociations contractuelles dans la chaîne d'approvisionnement en amont et en aval ;
    • Règlement à l'amiable des litiges et contentieux/arbitrage : les contentieux ou arbitrages peuvent créer de l'incertitude et sont rarement le meilleur moyen de résoudre les conflits dans les relations contractuelles (à long terme et transfrontalières). Lydian conseille et aide donc ses clients pour résoudre le litige avec le fournisseur ou le client dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte des aspects juridiques et commerciaux. Si le règlement alternatif des litiges s'avère impossible, nos clients peuvent compter sur notre vaste expérience en matière de litiges pour traiter les demandes complexes, sur notre expertise judiciaire devant les tribunaux et les cours belges, ainsi que dans les affaires d'arbitrage. Nous disposons également d'un solide réseau de références sur lequel nous pouvons compter pour les litiges et/ou arbitrages transfrontaliers.
    • Recours collectifs et réclamations individuelles des consommateurs : les actions en responsabilité du fait des produits n'interviennent pas seulement entre deux parties professionnelles dans la chaîne d'approvisionnement (contractuelle) ; elles peuvent aussi concerner des consommateurs particuliers. La réputation du produit, et par conséquent du client, peut être en jeu. Notre équipe est là pour aider et représenter les clients confrontés à des recours collectifs et à des réclamations individuelles de consommateurs. 

      L'assistance aux clients en matière de gestion de crise comprend également la communication et l'alignement de la stratégie avec leur(s) assureur(s) en responsabilité du fait des produits et/ou en sécurité des produits. Compte tenu de notre vaste expérience et de notre position de premier plan en droit des assurances sur le marché belge, Lydian est un partenaire privilégié de nombreux assureurs. 

      Nos services comprennent :

      • Aide à l'examen des politiques en matière de responsabilité du fait des produits et/ou de rappels de produits ;
      • Conseils en matière de couverture ;
      • Règlement (alternatif) des litiges et arbitrage, y compris les litiges relatifs à la couverture.