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Rendez le temps de travail aussi flexible que possible - Aperçu (A)

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OPTIONS QUOI? COMMENT LE METTRE EN OEUVRE? MODALITÉS

Travail à temps partiel

Réduire le temps de travail individuel 
 

Accord avec le travailleur – annexe contrat de travail avec modalités et horaires de travail adaptés    
 

  • Salaire à temps partiel
  • Pas d’incitation du gouvernement 

Réduction collective du temps de travail

Réduire le temps de travail collectivement
 

Dépend de la source juridique (modification du règlement de travail ou de la CCT d'entreprise ou du contrat de travail) – dialogue social nécessaire
 

  • durée (in)déterminée
  • en échange de la sécurité de l'emploi ou d'une incitation financière
  • Possibilité de combiner avec une réduction temporaire du groupe cible (en cas de réduction pour une durée indéterminée d'au moins 1h/semaine et/ou introduction de la semaine de 4 jours) de 400 EUR par travailleur à temps plein et par trimestre (ou 1000 EUR en cas de réduction combinée des heures de travail et introduction de la semaine de 4 jours).

Réduction temporaire du temps de travail dans le contexte de la pandémie du COVID- 19

Depuis le 1er juillet 2020

Réduction temporaire du temps de travail pour éviter les licenciements et réduire le coût du travail pour les employeurs reconnus comme entreprise en restructuration ou en difficulté (début de la reconnaissance au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020).

CCT d'entreprise ou lorsqu'il n'y pas de délégation syndicale, modification du règlement de travail

En tout cas, le règlement de travail doit être modifié (même en cas d'introduction via CCT).
 

  • Pour tous les travailleurs ou une catégorie objective
  • Réduction temporaire du groupe cible par trimestre, par travailleur, en fonction du pourcentage de modification des heures de travail.
    • 600 euros en cas de réduction du temps de travail de 1/5;
    • 750 euros si le temps de travail est réduit d'un quart de trimestre.
  • Augmentation du montant de la réduction du groupe cible à concurrence de respectivement 1000 et 1150 euros si elle est combinée avec l'introduction temporaire d'une semaine de 4 jours. 
  • Compensation salariale (brute) (mais ne peut pas conduire à un salaire brut plus élevé qu'auparavant), qui correspond à au moins ¾ de la réduction forfaitaire des cotisations de sécurité sociale. 
  • Rupture du contrat de travail avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis pendant la période de réduction du temps de travail: calculée sur la base du salaire auquel le travailleur aurait pu prétendre si le temps de travail n'avait pas été modifié.
Utiliser de manière optimale les systèmes existants de crédit-temps, les congés thématiques, etc. Exploiter au maximum les systèmes existants de réduction de carrière

Demandé par le travailleur 
 

Les conditions et les modalités des systèmes existants restent d’application

Crédit-temps Corona

Depuis le 1 juillet 2020

Nouvelle forme de crédit-temps (en plus du crédit-temps ordinaire) qui peut être utilisée par les employeurs reconnus comme entreprise en restructuration ou comme entreprise en difficulté (début de la reconnaissance au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020). Proposition de l'employeur + accord du travailleur: annexe au contrat de travail sur la réduction temporaire du temps de travail
  • Interruption partielle (mi-temps ou 1/5)
  • Pour une période de 1 à 6 mois
  • Droit à l’allocation d'interruption (correspondant à l'allocation de crédit-temps ordinaire) + indemnité supplémentaire possible par l'employeur (mais ne pouvant pas entraîner un salaire brut plus élevé qu'auparavant)
  • Les périodes d'interruption du crédit-temps corona ne sont pas déduites de la durée maximale du crédit-temps ordinaire.
  • Rupture du contrat de travail avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis pendant la période de réduction du temps de travail: calculée sur la base du salaire auquel le travailleur aurait pu prétendre si le temps de travail n'avait pas été modifié. (voyez ici)