Rendez le temps de travail aussi flexible que possible - Aperçu (A)
OPTIONS | QUOI? | COMMENT LE METTRE EN OEUVRE? | MODALITÉS |
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Travail à temps partiel |
Réduire le temps de travail individuel |
Accord avec le travailleur – annexe contrat de travail avec modalités et horaires de travail adaptés |
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Réduction collective du temps de travail |
Réduire le temps de travail collectivement |
Dépend de la source juridique (modification du règlement de travail ou de la CCT d'entreprise ou du contrat de travail) – dialogue social nécessaire |
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Réduction temporaire du temps de travail dans le contexte de la pandémie du COVID- 19 Depuis le 1er juillet 2020 |
Réduction temporaire du temps de travail pour éviter les licenciements et réduire le coût du travail pour les employeurs reconnus comme entreprise en restructuration ou en difficulté (début de la reconnaissance au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020). |
CCT d'entreprise ou lorsqu'il n'y pas de délégation syndicale, modification du règlement de travail En tout cas, le règlement de travail doit être modifié (même en cas d'introduction via CCT). |
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Utiliser de manière optimale les systèmes existants de crédit-temps, les congés thématiques, etc. | Exploiter au maximum les systèmes existants de réduction de carrière |
Demandé par le travailleur |
Les conditions et les modalités des systèmes existants restent d’application |
Crédit-temps Corona Depuis le 1 juillet 2020 |
Nouvelle forme de crédit-temps (en plus du crédit-temps ordinaire) qui peut être utilisée par les employeurs reconnus comme entreprise en restructuration ou comme entreprise en difficulté (début de la reconnaissance au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020). | Proposition de l'employeur + accord du travailleur: annexe au contrat de travail sur la réduction temporaire du temps de travail |
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