Rendez le temps de travail aussi flexible que possible - Aperçu (B)

Organisation du travail selon les périodes creuses et des périodes de pic

Règlement de travail ou CCT
 

Max. 2h/jour (max/ 9h) et 5h/semaine (max. 45h) au-delà des heures de travail normales
 

• Pas de sursalaire ou de repos compensatoire
• Parfois une prime supplémentaire si cela est convenu 

Offre plus de flexibilité que la petite flexibilité, mais procédure plus complexe et plus longue à mettre en œuvre, donc à considérer uniquement comme une solution à long terme

Vérifier les réglementations sectorielles + le dialogue social requis    
 

Possibilité d'effectuer 120h supplémentaires en plus des heures normales sans justification

Accord écrit avec le travailleur
 

Max. 11h/jour et 50h/semaine
 

Sursalaire mais pas de repos compensatoire
 

Augmenter le système actuel d'heures supplémentaires volontaires avec un maximum de 220 heures au total.    
 

Accord écrit avec le travailleur
 

Max. 11h/jour et 50h/semaine
 

• Mesure temporaire (cette mesure était initialement prévue du 1/4/2020 au 30/06/2020. Le gouvernement a prolongé plusieurs fois cette mesure, la dernière fois  jusqu’au 31/06/2021, via la loi du 13 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.)
• Pas de sursalaire ni de repos compensatoire
• Les premières 120 heures supplémentaires sont exonérées d’impôt et de sécurité sociale

Possibilité de prester des heures supplémentaires (également le dimanche et pendant la nuit) 

Le SPF Emploi a une interprétation large:

1. Travaux nécessaires pour traiter/prévenir une infection au COVID-19
2. Base pour un travail supplémentaire dans les secteurs fournissant des soins médicaux, prophylactiques ou hygiéniques
3. En dehors de ces secteurs: dans la mesure nécessaire pour assurer le suivi des mesures prises par les autorités (par exemple, fabrication de kits de test, de masques buccaux, réalisation de tests, désinfection, nettoyage, ...)

Pas de limite journalière-, ni hebdomadaire