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Rendez le temps de travail aussi flexible que possible - Aperçu (B)

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OPTIONS QUOI? COMMENT LE METTRE EN OEUVRE LIMITES MODALITÉS

Système classique petite flexibilité (art. 20bis de la Loi sur le travail)
 

Organisation du travail selon les périodes creuses et des périodes de pic

Règlement de travail ou CCT
 

Max. 2h/jour (max/ 9h) et 5h/semaine (max. 45h) au-delà des heures de travail normales
 

  • Pas de sursalaire ou de repos compensatoire
  • Parfois une prime supplémentaire si cela est convenu 

Grande flexibilité (nouveaux régimes de travail)
 

Offre plus de flexibilité que la petite flexibilité, mais procédure plus complexe et plus longue à mettre en œuvre, donc à considérer uniquement comme une solution à long terme

Vérifier les réglementations sectorielles + le dialogue social requis    
 

   

Heures supplémentaires volontaires
 

Possibilité d'effectuer 120h supplémentaires en plus des heures normales sans justification

Accord écrit avec le travailleur
 

Max. 11h/jour et 50h/semaine
 

Sursalaire mais pas de repos compensatoire
 

Heures supplémentaires volontaires pour les secteurs critiques (voir l’Arrêté Ministériel portant des mesures urgentes pour limiter la propagation du Coronavirus (sur la base de la commission paritaire à laquelle on appartient)).

Augmenter le système actuel d'heures supplémentaires volontaires avec un maximum de 220 heures au total.    
 

Accord écrit avec le travailleur
 

Max. 11h/jour et 50h/semaine
 

  • Mesure temporaire (cette mesure initialement prévue du 1/4/2020 au 30/06/2020. Le gouvernement a annoncé une prolongation de cette mesure  jusqu’au 31/03/2021 mais cela doit encore être confirmé et la base légale à cet égard n'a pas encore été publiée.)
  • Pas de sursalaire ni de repos compensatoire
  • Les premières 120 heures supplémentaires sont exonérées d’impôt et de sécurité sociale

Travail pour faire face à un risque d'accident (art. 26 de la Loi sur le travail)
 

Possibilité de prester des heures supplémentaires (également le dimanche et pendant la nuit) 

Le SPF Emploi a une interprétation large:

  1. Travaux nécessaires pour traiter/prévenir une infection au COVID-19
  2. Base pour un travail supplémentaire dans les secteurs fournissant des soins médicaux, prophylactiques ou hygiéniques
  3. En dehors de ces secteurs: dans la mesure nécessaire pour assurer le suivi des mesures prises par les autorités (par exemple, fabrication de kits de test, de masques buccaux, réalisation de tests, désinfection, nettoyage, ...)
 

Pas de limite journalière-, ni hebdomadaire
 

Pas de repos compensatoire, mais paiement des heures supplémentaires + sursalaire éventuel (en cas de dépassement 9h/jour ou 40h/semaine)