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08.02.19 Le certificat PEB bruxellois relatif aux bâtiments publics réformé

Real estate
February 8
  • Le 13 décembre 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté relatif au certificat performance énergétique et climat intérieur (le certificat PEB) bâtiment public;
  • La réglementation bruxelloise actuelle relative au certificat PEB impose un certain nombre d’obligations à "l’occupant" du bâtiment. La nouvelle réglementation utilise le terme "organisation public", qui est plus largement défini par l’arrêté que "occupant";
  • La valeur PEB mentionnée sur le certificat sera toujours indiquée par une lettre: allant de la lettre "A+", qui est utilisée pour les bâtiments qui produisent plus d’énergie qu'ils n'en consomment, à la lettre "G" pour les bâtiments qui consomment beaucoup d’énergie;
  • Le type d'organisation public détermine la limite entre les lettres "A+", "A", "A-", etc. Par exemple, le type de "service administratif" (comme une maison communale) obtient un certificat B+ si la consommation d'énergie est comprise entre 77 et 114 kWhPE/m².an, alors qu'une piscine obtient déjà un certificat B+ si la consommation est comprise entre 1342 et 2012 kWhPE/m².an ;
  • La classification des différents types d’organisations publics en classes énergétiques sera modifiée. Cette nouvelle classification peut être plus sévère, comme pour les maisons communales qui relèveront des "services administratifs". Par conséquent, ils devront avoir une consommation d'énergie plus faible pour obtenir une valeur PEB plus favorable ;
  • Le ministre bruxellois de l'énergie établira un nouveau modèle de certificat PEB pour les bâtiments publics ;
  • Cette nouvelle législation entrera en vigueur le 1er juin 2019.

L'équipe Real Estate 

Wouter Neven • +32 2 787 90 82 • wouter.neven@lydian.be