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29.11.19 Un arrêté royal présente le nouvel RGIE en 3 volumes structurés et évolutifs

Real estate
November 29
  • A partir du 1er juin 2020, l'arrêté royal du 8 septembre 2019 remplacera l'actuel Règlement général des installations électriques (RGIE) par une variante structurée et évolutive;
  • Le nouvel RGIE contient trois livres thématiques qui répartissent les exigences techniques entre (i) les installations électriques basse et très basse tension (Livre 1), (ii) les installations électriques haute tension (Livre 2) et (iii) les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique (Livre 3);
  • Il est à noter que le RGIE s'appliquera non seulement aux installations électriques dont la mise en œuvre, la modification ou l'extension commence après le 1er juin 2020, mais aussi lorsque cela a déjà eu lieu avant cette date;
  • Dans le cas des installations existantes dont la mise en œuvre a commencé avant le 1er juin 2020, chaque livre de la partie 8 prévoit des dérogations qui s'appliquent uniquement à ces installations;
  • Le ministre chargé de l'énergie peut également accorder des dérogations individuelles, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles et imprévisibles et à la condition qu'un niveau de sécurité équivalent soit garanti;
  • Ce nouvel instrument reprend de nombreuses nouvelles définitions ainsi que quelques modifications de fond, notamment une révision en profondeur de l'article 104 de l’actuel RGIE relatif à la prévention des incendies en réponse à des problèmes pratiques et le fait que les câbles électriques ou canalisations utilisés dans les bâtiments soient couverts par  le règlement des produits de construction;
  • Les installations électriques mobiles ou temporaires et les installations électriques en atmosphères explosibles (installations ATEX) sont désormais soumises à un contrôle annuel;
  • De nouvelles obligations sont également prévues, telles que l'obligation pour l'exploitant ou son représentant d'effectuer une analyse des risques de chaque installation de sécurité (installation avec alimentation de sécurité) et de chaque installation critique (par ex. salle des serveurs) ; en bref, plus de travail pour les employeurs et sans doute aussi pour les conseillers en prévention;
  • Cependant, la fin de l'évolution de l'AREI n'est pas encore en vue. Divers groupes de travail travaillent actuellement sur des sujets tels que l'installation de panneaux solaires, les bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.

L'équipe Real Estate

Wouter Neven • +32 2 787 90 82 • wouter.neven@lydian.be