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Points à prendre en compte lors d'une enquête interne

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Nos experts Yves Lenders, Jan Hofkens, Tim Van Landeghem, en Sarah Witvrouw ont publié un article intitulé « Points à prendre en compte lors d'une enquête interne » dans la revue Orientations. Après une première partie en novembre 2023, l'article a été complété depuis peu par une deuxième partie. 
 
Dans cet article, nos experts donnent un aperçu étape par étape de la marche à suivre en cas d'enquête interne. La première partie aborde des sujets comme la composition de l'équipe d'enquête, le respect des délais légaux, les formalités et conditions d'exécution de certains actes d'enquête comme la surveillance des e-mails, la surveillance par caméra, etc. La deuxième partie couvre diverses mesures d'enquête et des sujets tels que la clôture de l'enquête, le format du rapport détaillé, le droit de contradiction, la valeur de preuve du rapport d'enquête, etc.

À lire assurément !

N'hésitez pas à contacter directement les auteurs pour de plus amples informations ou toute question sur ce sujet.

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