Lydian défend avec succès les intérêts d’un opérateur de réseaux : le Conseil d’État annule une redevance communale sur les travaux de voirie liés aux réseaux.

Victoire pour les opérateurs de réseaux : le Conseil d’État a annulé la redevance communale imposée pour les travaux de pose et d’entretien d’infrastructures sur le domaine public.

Le Conseil a estimé que cette redevance, qui obligeait notamment les opérateurs télécoms à payer pour la réalisation et l’entretien de leurs installations sur le domaine public, était illégale. En effet, aucune contrepartie concrète n’était fournie par la commune, et les tarifs ne correspondaient pas aux coûts réels supportés par celle‑ci.

Cet arrêt est important pour le déploiement continu de la fibre optique en Belgique. Les redevances communales constituent en effet un frein supplémentaire et entraînent des retards dans le développement numérique.

La décision du Conseil d’État apporte désormais davantage de clarté, tant pour les opérateurs que pour les autorités locales, et ouvre la voie à un dialogue constructif sur la manière de développer ensemble une infrastructure numérique tournée vers l’avenir.

Nos avocats Lore Derdeyn et Grigori Badalyan ont représenté l’un des opérateurs impliqués dans cette affaire et ont défendu ses intérêts avec succès.

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