
Jan Hofkens
Droit du travail
Santé
Fraude et enquêtes internes
Collective redress or class actions
Droit pénal des affaires
jan.hofkens@lydian.be
En raison de la dégradation de la situation de Covid-19, le Comité de concertation a annoncé hier soir des règles plus strictes.
Afin de prévenir les infections sur le lieu de travail et dans les transports publics, le télétravail devient (à nouveau) obligatoire dans une certaine mesure dans le secteur privé et dans toutes les administrations publiques, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité des activités.
Chaque entreprise devra (à nouveau) enregistrer certaines données concernant le télétravail par voie électronique sur une base mensuelle via un système qui sera en principe mis à disposition via le portail de la sécurité sociale. Il s’agira probablement du même système que celui qui était applicable auparavant (voir ici).
Il n’est pas encore clair avec quelle rigueur ces nouvelles mesures seront contrôlées par les services d’inspection.
Les nouvelles règles doivent encore être ratifiées par la législation, mais nous pensons que cela sera fait à la fin de la semaine.
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